Le sujet proposé nous invite à traiter des relations entre Etat et libertés publiques. Aussi, afin de mener à bien ce travail, j'ai décidé de travailler sur la problématique suivante : le rôle de l'Etat a-t-il évolué pour répondre aux évolutions des libertés publiques ?
Mais avant de répondre à cette problématique, il me paraît essentiel de définir ce qu'est l'Etat mais aussi ce que sont les libertés publiques. Ainsi, l'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Les libertés publiques sont quant à elles beaucoup plus dures à définir mais elles peuvent se définir comme un ensemble de droits considérés comme fondamentaux et opposables à l'Etat et aux personnes publiques.
Afin de trouver une réponse à ma problématique, j'ai décidé de travailler de la façon suivante. Une première partie sera l'occasion de présenter les origines des libertés publiques à partir de deux des textes fondamentaux que sont la Constitution des Etats-Unis et la DDHC. Ensuite, à partir de là, je montrerais le rôle de l'Etat vis-à-vis des libertés publiques à cette époque. Une seconde partie sera alors consacrée aux évolutions des libertés publiques liées essentiellement aux facteurs économiques et sociaux et de là, j'essaierai de montrer si le rôle de l'Etat a évolué afin d'accompagner les évolutions des libertés publiques ou non.
[...] Mais ce rôle a évolué avec l'évolution des libertés publiques. Aussi, la deuxième partie proposera d'analyser les différentes évolutions qu'ont connues les libertés publiques et ensuite de voir comment l'Etat s'est adapté à ces évolutions. II Les évolutions des libertés publiques et du rôle de l'Etat Sous l'influence de facteurs divers et variés et plus généralement de la société, la seconde moitié du 20e siècle a révolutionné les libertés publiques. A L'évolution des libertés publiques Les libertés publiques, fondées sur les droits civils et politiques, ont ensuite évolué au fil des années en particulier sous l'influence des facteurs économiques et sociaux et même dans un passé plus récent environnementaux. [...]
[...] Après avoir présenté les différentes évolutions qu'ont connues les libertés publiques, nous allons voir comment l'Etat s'est adapté à ces différents changements. B La nécessaire adaptation du rôle de l'Etat à ces évolutions des libertés publiques Après s'être contenté d'être le garant des libertés publiques pendant un long moment, l'Etat doit depuis 1946 intervenir. En effet, à l'issue des différentes crises et guerres qu'a traversées l'Europe et qui ont conduit à un interventionnisme étatique, les attentes des citoyens n'ont pas été les mêmes et ainsi sont apparus de nouveaux droits. [...]
[...] Etat et libertés publiques Introduction Le sujet proposé nous invite à traiter des relations entre Etat et libertés publiques. Aussi, afin de mener à bien ce travail, j'ai décidé de travailler sur la problématique suivante : Le rôle de l'Etat a-t-il évolué pour répondre aux évolutions des libertés publiques ? Mais avant de répondre à cette problématique, il me paraît essentiel de définir ce qu'est l'Etat mais aussi ce que sont les libertés publiques. Ainsi, l'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. [...]
[...] L'instauration de ces nouveaux droits répond ainsi à l'évolution des sociétés tout en n'omettant pas de rappeler l'importance des droits issus de 1789. Par exemple, pour ce qui est du droit au travail, on le voit apparaître entre 1940 et 1960 dans la Constitution de différents pays tels que l'Italie, l'Allemagne ou encore la France. Parallèlement, il est également possible de noter que chaque Etat adapte sa Constitution à sa culture ce qui peut expliquer les fortes similitudes entre les Constitutions italiennes, françaises et allemandes et les grosses différences avec la Constitution de l'URSS. [...]
[...] Aussi, il est désormais possible de voir quel rôle avait l'Etat à cette époque pour ce qui concerne les libertés publiques. B L'Etat, protecteur des libertés publiques Que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis, il apparaît très clairement qu'à la fin du 18e siècle, l'Etat avait pour mission principale de garantir ces droits. En effet, comme il est très clairement noté dans la déclaration d'Indépendance des Etats-Unis , les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits et toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructrice de ce but, le peuple a le droit de le changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement L'Etat a donc un rôle très limité puisqu'il a pour seule mission à cette époque de garantir les libertés publiques, le recours au juge pour sanctionner les atteintes aux droits et libertés étant une de ses prérogatives. [...]
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