Dans une conclusion sur l'arrêt Baldy du Conseil d'État du 17 août 1917, le commissaire du gouvernement Corneille ressorti le principe selon lequel « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception », la liberté apparait alors comme le principe fondamental régissant la vie de tous et la restriction de police comme une « dérogation » à ce principe.
On peut trouver les prémices de ce principe dans un arrêt du Conseil d'État daté du 19 février 1909 : l'arrêt Abbé Olivier. Le Conseil d'État saisi de la légalité de ce dernier posa alors un principe général encore d'actualité aujourd'hui qui dispose que « le maire ne peut édicter une telle réglementation que sur la base de considérations locales d'ordre public. », en l'espèce aucune situation locale ne justifiait cette interdiction, il en suivit l'annulation de l'arrêté. On comprend alors de cet arrêt qu'une considération d'Ordre public nécessaire à tout acte administratif dans la mesure pour l'Administration est garante de cet Ordre public.
Après énumération de cet arrêt, il apparaît alors intéressant de commenter ce principe comme quoi « la liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception », de comprendre son fondement tout en mesurant sa portée.
[...] Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. ( Article 2 DDHC 1789 ) tel que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ( Article 4 DDHC 1789 Les libertés individuelles sont alors reconnues, définies et protégées par la prestance et la constitutionnalité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ces droits individuels assurent alors à l'individu qui les détient, une certaine autonomie en face du pouvoir dans les domaines de l'activité physique tels que la sûreté personnelle, la liberté d'aller et venir, la liberté et l'inviolabilité du domicile ; de l'activité intellectuelle et spirituelle telle que la liberté d'opinion, de conscience ou encore la liberté de culte et de l'activité économique telle que le droit de propriété ou encore la liberté du commerce et de l'industrie. [...]
[...] Une nuance doit cependant être apportée ici, parfois le danger est si important que le contenu de la mesure de police peut être extrêmement poussé et sévère. Alors, en raison de l'atteinte à la dignité humaine, l'interdiction totale du lancer de nain est légitime alors qu'il s'agit d'une mesure très restrictive ( CE 27 octobre 1995 : Commune de Morsang-sur- Orge Toutefois, il faudra s'arrêter sur le fait que les interdictions générales et absolues, ou trop générales et absolues, sont suspectes d'illégalité, on retrouve alors cette formule qui a guidé nos mots : la liberté est la règle, la restriction l'exception D'ailleurs, cette maxime nous pousse à penser que l'Administration étant garante de cette règle, de son respect, et étant la seule à pouvoir appliquer les restrictions ( non sans contrôle, évidemment il se peut que la personne publique se retrouve alors dans l'obligation d'agir afin de protéger ces libertés, même si elle risque parfois d'en restreindre d'autres . [...]
[...] Dans un ordre matériel, on retrouve la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique qui sont toutes trois consacrées par l'article L. 2212-2 du CGCT et qui dispose que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique D'abord, la sécurité et la sûreté sont indissociables, elles se combinent dans le but de garantir les libertés individuelles, la notion de sureté tend à garantir les individus contre l'État, il s'agit d'éviter des actions ou des décisions portant atteinte à des libertés individuelles, c'est-à- dire éviter des voies de fait tandis que la sécurité vise quant à elle les individus vis-à-vis des autres individus. [...]
[...] La privation de liberté reste alors l'exception, la roue de secours le dernier espoir Elle doit alors assurer le meilleur équilibre entre les coûts et les avantages. Il faut également noter que les mesures de police doivent également respecter le droit de la concurrence, et donc ne pas avantager certaines entreprises plutôt que d'autres. Outre ce conditionnement extrême de l'utilisation de mesure de police privatrice de libertés, le principe qui nous intéresse aujourd'hui ouvre également une seconde conséquence dont nous nous sommes déjà rapprochés sans nous en rendre compte : c'est interdiction d'interdire de façon générale et absolue. B. [...]
[...] Ce contrôle est alors assuré par le juge administratif en général et exceptionnellement par le juge judiciaire dans le cadre de l'exception d'illégalité, cette dernière situation reste cependant assez rare. Dans une conclusion sur l'arrêt Baldy du Conseil d'État du 17 août 1917, le commissaire du gouvernement Corneille ressorti le principe selon lequel la liberté est la règle, la restriction de police l'exception la liberté apparait alors comme le principe fondamental régissant la vie de tous et la restriction de police comme une dérogation à ce principe. [...]
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