Entre sécurité nationale et libertés publiques

Extraits

[...] Les lois positives ne sont que les moyens d'assurer la protection de ces droits subjectifs historiquement et ontologiquement premiers. Ces libertés sont considérées comme universelles, car elles sont les propres de chaque être humain vivant sur la planète c'est pour cette raison que tout État ou du moins tout État dit démocratique et libéral est obligé de garantir ces libertés. Cependant, l'État fait face à des dangers qui menacent son existence même et l'existence de la société. Ces situations peuvent provoquer la destruction du corps social, alors cette destruction sous-entend l'élimination de l'État qui devrait protéger et garantir les libertés publiques et l'élimination de chaque individu qui représente les dépositaires de ces droits. [...]

[...] Quels sont les risques ? Alors, entre liberté et sécurité faut-il faire un choix ? Les libertés publiques comme droits acquis La conception libérale trouve ses origines dans la volonté bourgeoise de se libérer des pressions de l'État, elle garantit à l'individu certains droits essentiels à leurs activités et à leur épanouissement. Ces privilèges non seulement participent dans la limitation de l'État dans son pouvoir d'action, mais ils sont importants également pour le développement individuel. Le premier texte qui confère ses libertés individuelles a vu le jour en Angleterre, c'est ce fameux habeas corpus act, qui condamne les arrestations et détentions arbitraires. [...]

[...] L'exception c'est une dérogation à la règle, une suspension de la règle qui est provoquée par un élément spécial et particulier qu'on peut appeler dans notre cas une situation exceptionnelle ou état d'exception. Alors dans de telles circonstances l'état est appelé à prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à cette période de crise et ces mesures contredisent très souvent la normalité, le régulier ce qui fait qu'elles sont jugées attentatoires aux libertés individuelles. Parmi toutes les mesures pouvant être prises il existe celles considérées comme restrictives de libertés publiques. Cela remonte depuis l'antiquité romaine, une controverse sur le rapport entre la sécurité et l'ordre public, et la protection des droits individuels. [...]

[...] L'individu avec ses prérogatives qui séparent l'espace social en deux : l'espace étatique délimité par ces libertés fondamentales reconnues à chaque personne humaine. Ce qui donne à l'individu un espace personnel pour se mettre à agir de son propre gré. Avec le temps, ces privilèges s'intègrent dans la Constitution pour laisser voir leur supériorité par rapport à toutes normes et décisions. Constitutionnalisation des libertés et la protection de ces libertés comme fondement de l'état de droit Constatant l'insuffisance de la sécurité juridique reposant sur l'irréversibilité du temps, nous devons nous questionner sur le contenu de ces règles. [...]

[...] L'État ne peut pas lui permettre de prendre de tels risques. Les mesures répondent à la gravité du danger et ont la nécessité d'une réponse effective et efficace. Elles dépendent également de la volonté des dirigeants appelés à réagir face aux menaces. Cependant, un bon nombre de mesures sont connues et peuvent être répertoriées en regardant l'histoire des états d'urgence alors parmi en elles on peut citer celles qui restreignent le droit de circuler, la liberté d'association, la liberté religieuse, et surtout des restrictions qui porte atteinte aux droits a la propriété privée, à la vie privée quand il s'agit de menace sécuritaire. [...]