Conquête de tous les temps, chère à l'être humain, la liberté est l'apanage de l'épanouissement de l'homme. Concept ambigü, car faisant l'objet de plusieurs controverses doctrinales les libertés publiques peuvent être définies comme les droits de l'homme reconnus, définis et protégés juridiquement par le droit positif d'un État donné.
Chercher les fondements des libertés publiques consiste à explorer ceux des droits de l'homme. Jadis, les droits de l'homme ont coïncidé avec un contexte de régime politique dictatorial méconnaissant la dignité de la personne humaine ouvrant la porte à des violations massives. C'est justement en réaction à ces états de fait que plusieurs courants de pensée philosophiques ont vu le jour, aboutissant ainsi au 19e siècle à la première déclaration à vocation universelle des droits de l'homme (1948). Par la suite, un nombre pléthorique de déclarations lui ont emboité le pas tel que celle de 1966 et bien d'autres. Cogiter sur la notion de libertés publiques nous permettra de comprendre que celle-ci n'est rien d'autre qu'une transposition des droits de l'homme dans le droit positif et d'autre part que les libertés publiques doivent être limitées dans le cadre de la préservation de l'ordre public. Au Mali si un titre est de surcroit le titre premier et le préambule de la constitution du 25 février 1992 consacre ces libertés publiques et le préambule souscrivant à la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et à la charte africaine des droits de l'homme de 1981 c'est parce que jadis ces libertés ont fait l'objet de violations flagrantes et massives pour faire cas de figure de la révolution de mars 1991 avec sa tragédie amorçant ainsi le processus démocratique au Mali suite à la conférence nationale souveraine.
[...] Leur prorogation au-delà de dix jours ne peut être autorisée que par l'Assemblée nationale. Une loi en détermine les conditions. Dans ces circonstances les libertés publiques doivent être limites. Par exemple en cas de rébellion. La différence de l'état d'urgence dans laquelle l'autorité civil réglemente les conditions de libertés publiques et généralement c'est suite à un phénomène naturel tel que les tremblements de terre et autres en période d'état de siège l'autorité militaire s'ajoute à l'autorité civil pour prendre des mesures nécessaires à ces circonstances. [...]
[...] Les droits et libertés publics afin de ne pas tomber dans l'anarchie doivent être limités ; mais aussi pour préserver l'intérêt général. Ces encadrements se peuvent être soit d'ordre préventif, d'ordre répressif ou encore consiste à une autorisation préalable délivrée par l'administration .s'agissant des mesures d'ordre administratif elles constituent des mesures de police administrative. Ces moyens sont adoptés pour préserver la salubrité publique, la tranquillité publique. Ce caractère préventif vise à éviter que naissent des atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique. À coter des mesures d'ordre préventif existent également des mesures d'ordre répressif. [...]
[...] C'est sur ces entrefaites qu'on peut alors se demander qu'entendons-nous par notion de libertés publiques ? De prime à bord nous analyserons la notion de libertés publiques et les limites de ces libertés publiques(II) I-Notion de libertés publiques Sous cet angle, nous allons développer les libertés collectives en premier lieu(A) et en second lieu les libertés individuelles(B) les libertés collectives L'avènement de la démocratie et des principes démocratiques au Mali et dans tout Etat de droit suppose la reconnaissance, l'encadrement et l'exercice des libertés publiques. [...]
[...] Au mali la liberté de presse est garantie. L'article 4 de la constitution de la troisième république dispose en ces termes toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience de religion, de culte d'opinion, d'expressions et de création dans le respect de la loi cet article reconnait à toute personne remplissant les conditions de créer une institution médiatique de son choix conformément à la réglementation prévue à cet effet, mais également en remplissant les formalités requises. Quant à la liberté de religion, son exercice est conditionné par le caractère ni anti religieux, ni religieux, mais religieux de l'Etat, amorçant ainsi le caractère laïc de l'Etat. [...]
[...] C'est ce qui justifie le nombre élevé d'association au Mali. C'est en ce sens que le constituant malien a pris soins de le mentionner dans la constitution du 25 février de 1992 en son article 5 l'Etat reconnait et garantit dans les conditions fixées par la loi la liberté d'association et de réunion Concernant la liberté de manifestation, il est utile d'affirmer que celle-ci doit être encadrée pour éviter tout désordre entrainant le trouble de l'ordre public. La liberté de réunion a été confirmée par le conseil d'état français en 1933 par le canal de l'arrêt BENJAMIN ; mais également dans sa décision de 1909 par le biais de l'arrêt ABBE OLIVIER le conseil d'état étend cette liberté de manifestation aux cortèges et manifestations à caractères politiques et sociaux. [...]
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