Tout d'abord, qu'est-ce qu'un enfant ? Etymologiquement « enfant » vient du latin « infans », signifiant « qui ne parle pas ». Aujourd'hui le terme d'enfant est beaucoup plus largement entendu, puisqu'il est défini par l'ONU comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt ». Le terme « enfant » sert aussi à désigner une relation familiale, un statut au sein de l'entité juridique qu'est la famille.
Une deuxième question face à l'intitulé du sujet serait de se demander ce que recouvrirait la notion de « droits de l'enfant » ? On peut l'appréhender d'abord comme un droit applicable à l'enfant. C'est la vision la plus traditionnelle car historiquement un droit de l'enfance a toujours existé depuis le droit romain. Le droit romain comme le droit d'Ancien Régime considérait l'enfant comme l'objet de la puissance paternelle et l'avenir de lignée. Autant dire qu'il n'était pas considéré comme détenteur de droits, même si un certain nombre de règles régissait son statut.
Mais on pourrait aussi appréhender la notion de « droits de l'enfant » comme de nouveaux droits s'inscrivant dans la logique des « droits à », où l'enfant pourrait faire valoir un certain nombre de droits devant les tribunaux. Ce changement d'optique ne serait pas sans faire penser au passage ce qu'on nommait « la condition juridique de la femme », aux droits des femmes. L'enfant en tant que personne faible pourrait ainsi pour se protéger faire valoir des prérogatives qui n'appartiennent qu'à lui. Mais cette faculté à posséder des droits est vite remise en question par le fait que l'enfant n'est pas un citoyen. Jusqu'à sa majorité il reste sous la tutelle de ses parents, on voit donc mal comment concilier des droits que posséderait l'enfant tout en respectant l'institution qu'est l'autorité parentale. Créer des droits dont l'enfant serait créancier introduirait donc une ambiguïté dans le droit.
[...] L'enfant en tant que personne faible pourrait ainsi pour se protéger faire valoir des prérogatives qui n'appartiennent qu'à lui. Mais cette faculté à posséder des droits est vite remise en question par le fait que l'enfant n'est pas un citoyen. Jusqu'à sa majorité, il reste sous la tutelle de ses parents, on voit donc mal comment concilier des droits que posséderait l'enfant tout en respectant l'institution qu'est l'autorité parentale. Créer des droits dont l'enfant serait créancier introduirait donc une ambiguïté dans le droit. [...]
[...] Ce droit a une autonomie patrimoniale est donc très encadré. L'enfant a certes, un nom, une nationalité, un patrimoine qui lui sont propres. Pourtant, la personnalité juridique de l'enfant peine à s'affirmer ; elle reste plus ou moins dépendante de la famille, de l'autorité paternelle, qui a tendance à l'englober, et à ne pas permettre son émergence comme liberté autonome. C'est que la personnalité juridique, privée de son outil juridique qu'est la capacité juridique, n'a guère de moyens de s'exprimer. [...]
[...] Le statut juridique de l'enfant a. Personnalité juridique La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. S'il n'est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette personnalité lui est reconnue. De manière générale, une fois attribuée à l'enfant, la personnalité juridique lui confère un ensemble d'attributs, de droits subjectifs : - Le droit de l'enfant à l'identité, dès sa naissance : chaque enfant a un prénom, un nom. [...]
[...] Parmi ces droits, on peut noter en particulier l'art reconnaissant à l'enfant un droit inhérent à la vie, l'art 12 qui garantit à l'enfant capable de discernement le droit d'exprimer son opinion et d'être entendu lors d'une procédure judiciaire, l'art 23, qui reconnaît aux enfants handicapés le droit à une vie décente ou enfin l'art 28 qui consacre un droit international de l'enfant à l'éducation. Même si l'enfant ne peut se prévaloir de ces droits qu'à travers son représentant légal, la reconnaissance de tels principes est une avancée notable. Une autre voie jusqu'ici peut explorer serait celle de la Cour Européenne des droits de l'homme. En effet, même ceux qu'on désigne comme des incapables juridiques ont la possibilité de porter une requête devant cette cour. [...]
[...] L'enfant a-t-il des droits ? Tout d'abord, qu'est-ce qu'un enfant ? Étymologiquement enfant vient du latin infans signifiant qui ne parle pas Aujourd'hui le terme d'enfant est beaucoup plus largement entendu, puisqu'il est défini par l'ONU comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt Le terme enfant sert aussi à désigner une relation familiale, un statut au sein de l'entité juridique qu'est la famille. Une deuxième question face à l'intitulé du sujet serait de se demander ce que recouvrirait la notion de droits de l'enfant ? [...]
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