L'élargissement de la notion de droits de l'homme est constitué par ce qu'on appelle les droits de solidarité, droits de la troisième génération, mais aussi par la notion de crimes contre l'humanité qui a d'abord été affirmée dans l'ordre international et qui fait l'objet d'une transposition dans le dont interne. Les droits de l'homme de la troisième génération sont des droits de solidarité. Il s'agit bien de droits naissants. Cela fait un peu plus de vingt ans que l'on évoque l'existence d'une troisième génération de droit au niveau international.
La notion de « solidarité » est un terme qui a pour effets de rappeler qu'aux engagements conclus entre les États doit être mêlée la notion de fraternité. Dans l'idée de solidarité, il n'y a pas uniquement les liens fraternels, il y a aussi l'affirmation d'une nouvelle famille de droits et devoirs. Quant au concept de troisième génération, il peut choquer : il induit l'idée d'un progrès dans les droits, or dans le domaine juridique, comme dans les autres domaines, il est difficile de parler de progrès.
[...] Qu'elle soit internationale ou nationale. Il s'agit de lutter contre la pauvreté tant au niveau national qu'international. C'est sans aucun doute le droit le plus polémique Le droit à l'environnement C'est le droit qui connaît le plus de succès. L'accueil du principe est quasi unanime puisqu'on observe que les groupes de pression se sont multipliés en faveur de ce droit. C'est ce qui a permis l'émergence de mouvements politiques fondés sur la défense de la nature. Les Etats prennent bien évidemment très au sérieux ce droit au point de l'inscrire dans certaines constitutions. [...]
[...] La notion de crimes contre l'humanité repose sur 3 caractéristiques essentielles : - concerne les populations civiles au sens large (pas simplement des groupes de population), que ces crimes soient commis avant ou pendant les hostilités - les crimes contre l'humanité doivent relever d'une politique systématique d'extermination de la part de l'Etat, non seulement contre les personnes, en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse, mais aussi contre les adversaires de cette politique, quelle que soit la forme de leur opposition. C'est là la définition donnée dans l'arrêt Crim décembre 1985 K. Barbie. - la notion de crimes contre l'humanité concerne des crimes particulièrement graves. Les prescriptions de l'accord de Londres du 1945 instituant le tribunal de Nuremberg se sont vues reconnaître la qualité de normes coutumières. [...]
[...] Ce traité ne pouvait entrer en vigueur que moyennant 60 ratifications. Le cap du 60e état a été franchi avec la république démocratique du Congo. Il faut souligner que les EU s'opposent toujours à la CPI. Bibliographie indicative Essai sur les droits de solidarité dans la société internationale contemporaine: vers une troisième génération de droits de l'homme? [...]
[...] Ce qui s'oppose non seulement l'interdiction de la guerre et de l'agression (ce qui est évidemment reconnu) mais la prohibition de tout recours possible à la force Le droit au développement L'énonciation d'un droit au développement correspond ici à l'affirmation d'un droit global au progrès, tant du point de vue économique que social, culturel ou politique. Le droit au développement contient un double caractère : c'est un droit que peut revendiquer tout individu mais aussi toute collectivité en vue du respect de son identité. Pour la communauté internationale, le droit au développement permet de ne pas légitimer l'inégalité. [...]
[...] Dans l'idée de solidarité, il n'y a pas uniquement les liens fraternels, il y a aussi l'affirmation d'une nouvelle famille de droits et devoirs. Quant au concept de 3e génération, il peut choquer : il induit l'idée d'un progrès dans les droits, or dans le domaine juridique, comme dans les autres domaines, il est difficile de parler de progrès. Or précisément, l'idée de 3e génération part de l'idée selon laquelle il existe aujourd'hui un certain nombre de préoccupation planétaire qui bien qu'ayant été toujours observées, ont acquis un caractère d'urgence qui nécessite de les formuler en normes juridiques. [...]
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