Depuis quelques années, la pression monte de toutes parts. Pression des médias et de la société tout d'abord. Symbole d'une magistrature engagée dans les réalités humaines et sociales au cours des années 1970-1980, la justice des mineurs a pris de plein fouet la décrédibilisation de l'approche éducative et l'exigence de répression formulée par la société. Elle s'est trouvée remise en question dans le discours, à propos de l'intervention pénale auprès des mineurs délinquants, mais aussi dans son fonctionnement, par la décentralisation et par le transfert plus ou moins avoué de la protection des enfants en danger au profit des conseils généraux.
La caricature des médias (surtout lors de la campagne présidentielle de 2002) et de la société n'est pas le seul danger qui guette la justice des mineurs. La pression est venue aussi, de façon plus insidieuse, du côté des professionnels de l'enfance, par leur recours incantatoire à la Justice et autant d'ignorance sur son fonctionnement réel.
Statistiquement, selon une étude de la Chancellerie datant de 2004, le Tribunal pour enfants de Lille est le plus chargé de toutes les grandes juridictions de France en matière civile.
[...] Possibilité de prononcer une mesure de surveillance et d'assistance éducative de l'enfant qui demeurait auprès des familles. L'essentiel de cette évolution se joue ainsi à deux niveaux : dans la mission que l'Etat va progressivement assumer à l'égard de l'enfant, et dans le passage progressif d'un contentieux fondé sur un mécanisme juridique traditionnel à un mécanisme plus moderne qui se détache progressivement de la faute (consacré par l'article 375 du Code civil de 1958). L'évolution du droit de la responsabilité a connu une évolution semblable, de la responsabilité fondée sur la faute, puis sur le fait et enfin sur le risque. [...]
[...] Actuellement, la commission Varinard prône pour un enfermement des mineurs de 13 ans en certaines circonstances. Si une telle mesure venait à être adoptée, cela signifierait l'échec de la politique pénale et de la protection des mineurs. L'aspect préventif et éducatif devrait toujours être préféré et en aucun cas la prison ne peut être bénéfique pour un enfant. Elle ne peut être synonyme que d'abandon pour ce dernier. L'Etat dépense 650 euros par jour pour chaque mineur placé en centre fermé. [...]
[...] Mais dans la plupart des cas, les responsables laissent les mesures de protection être prononcée par la justice. En effet, les mesures de placement coûtent cher. Le droit des mineurs est donc soumis aux variations de l'ordonnance du 2 février 1945 qui n'est plus qu'une coquille vide, tellement elle a été remaniée depuis sa rédaction. [...]
[...] Il faut 24 professionnels pour encadrer une dizaine d'adolescents placés en centre fermé. Le législateur du 9 septembre 2002 méconnaissait-il la complexité de cette articulation entre l'éducatif et le répressif ou il fait un choix délibéré pour répondre à la demande de répression et d'incarcération des mineurs ? Condamner un coupable à une peine d'emprisonnement reste la peine la plus classique de notre droit pénal contemporain. La procédure à jugement rapproché (devenu présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs avec la loi du 5 mars 2007). [...]
[...] Ils concourent à la protection d'un enfant mais ils le font avec d'autres méthodologies et d'autres objectifs de travail. Par ailleurs, les parties à l'instance peuvent désormais consulter le dossier jusqu'à la veille de l'audition ou de l'audience, mais sans pouvoir obtenir de copie dudit dossier. La notion de discernement de l'enfant est une conquête du 19e siècle pour prendre en compte la spécificité du traitement judiciaire d'un mineur délinquant et le développement progressif de sa responsabilité. La notion est désormais étendue au contentieux civil. [...]
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