Les droits de la personnalité : le droit à l'intégrité morale - publié le 08/12/2011

Extraits

[...] Les droits de la personnalité le droit à l'intégrité morale Un journaliste, Monsieur Paparazzi, a assisté à un incendie et a eu le temps de prendre en photo l'un des pompiers grièvement blessé. Les photographies mettent en évidence les brûlures de celui-ci, ainsi que diverses coupures sanglantes sur son corps. Il souhaiterait publier un article relatant les circonstances de l'incendie et la bravoure de ce jeune pompier blessé par les photos qu'il a prises. De plus, Monsieur Paparazzi a également photographié mois auparavant, une personnalité politique bien connue, enlaçant tendrement une jeune femme. [...]

[...] Un des domaines de ce principe est la participation à la vie publique ou à l'actualité. En effet, on peut capter ou diffuser les images des personnes qui ont une vie publique, telles que les personnalités politiques, pourvu que l'image qui est prise soit étroitement liée à leurs vies publiques et à leurs fonctions. Or dans le cas présent, certes c'est une personnalité politique qui est photographiée, mais l'image prise n'est pas étroitement liée à sa vie publique et à ses fonctions, les photographies montrent les relations sentimentales de celui-ci. [...]

[...] Pour conclure, il faut que Monsieur Paparazzi obtienne le consentement du pompier pour la publication de ses photographies, autant au niveau de la vie privée que du droit à l'image. S'il n'obtient pas son consentement, il pourra se contenter de faire un article sur les faits, c'est à dire sur l'incendie produit, mais il ne devra pas avoir de cliché visant directement le pompier, et montrant ces blessures, et enfin l'objet principal de cet article devra être l'incendie. Ainsi, il est possible pour le pompier d'intenter une action en justice sur les fondements de l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image contre le journaliste, si celui-ci n'obtient pas le consentement du pompier, ou ne respecte pas les conditions posées précédemment. [...]

[...] Le journaliste s'est empressé d'aller publier l'information dans un magazine à grand tirage. La célébrité ne veut pas en rester là et compte bien attaquer Monsieur Paparazzi. Comment l'humoriste peut-il agir et que risque le journaliste ? Nous étudierons donc dans une troisième partie le litige entre Franck.D et Monsieur Paparazzi en ce qui concerne la publication d'un article sur son fils caché (III). III- Le litige entre l'humoriste et le journaliste Le principe de la vie privée est donné par l'article 9 du Code Civil. [...]

[...] Pour conclure, Franck.D n'ayant en aucun cas donné son consentement à cette publication, peut intenter une action en justice contre le journaliste pour atteinte à la vie privée. C'est sur le fondement de l'article que cette atteinte à la vie privée sera réparée civilement. Après constatation par le juge qu'il y a atteinte à la vie privée, le droit à réparation pourra s'ouvrir sous forme de dommage et intérêts évalués par les juges du fond. Ou l'humoriste pourra demander la saisie des journaux exposant cet article, ou il pourra faire insérer un encart rectificatif. [...]