Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec les évolutions de la société : atteintes croissantes à ces droits du fait de l'avènement de la société d'information et de communication ; conjuguées à une montée certaine de l'individualisme. La Déclaration universelle des droits de l'homme consacre désormais ces droits, de même que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pourtant, si ce besoin est aujourd'hui reconnu comme réel, il n'en reste pas moins difficile à circonscrire – ce que traduit la reconnaissance des droits de la personnalité par le droit français.
Ces droits, subjectifs, ont en effet été progressivement dégagés par la jurisprudence et pour certains consacrés par la loi dans le but de protéger la personne dans son individualité à la fois physique, psychologique et sociale, dans le cadre de ses rapports avec d'autres particuliers. Si la pluralité de ces droits est réelle, leur finalité est donc, elle, unique : elle consiste à assurer la protection et l'épanouissement de la personnalité : respect de l'intégrité physique, mais également respect de la dignité humaine. Un doute subsiste toutefois. Si l'apparition de ces droits est récente, c'est bien que cette reconnaissance ne va pas de soi, qu'elle est concomitante à d'autres évolutions sociétales qui la précèdent et la commandent et qu'elle n'est, finalement, ni indépendante, ni évidente. Ainsi, aucune disposition générale ne consacre aujourd'hui l'ensemble des droits de la personnalité – qui ne font l'objet que de divers textes de loi et d'une jurisprudence éparse. La situation semble paradoxale au vu de l'importance que semble revêtir la reconnaissance de ces droits – rien de moins que la protection de l'intégrité physique et morale de la personne. Il semble alors légitime de s'interroger non seulement sur les causes de cette reconnaissance seulement partielle et circonstancielle, mais également sur ses conséquences.
[...] Jusqu'en 1970, les droits de la personnalité ne reposaient qu'au sein de textes fragmentaires et dispersés dans plusieurs lois civiles et pénales. La loi du 17 juillet 1970 réalise une évolution majeure, en consacrant au droit au respect de sa vie privée l'article 9 du Code civil. Jusqu'à aujourd'hui, la liste de ces droits n'est toutefois pas clairement arrêtée. Elle comprend certainement le droit à l'honneur, l'inviolabilité du domicile, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'intégrité corporelle, le droit à sa propre apparence. [...]
[...] Par ailleurs, les droits de la personnalité étant intrinsèquement liés à la personnalité juridique, il n'est pas étonnant qu'ils soient reconnus aux personnes morales. La jurisprudence considère par exemple qu'une personne morale peut avoir un domicile, au sens de l'article 226-4 du Code pénal relatif à sa violation (T. Corr. Le Puy-en-Velay mars 1995). Cette reconnaissance, si elle est réelle, est toutefois nécessairement partielle : ainsi, la facette physique des droits de la personnalité est totalement absente s'agissant des personnes morales. Plus généralement, les droits de la personnalité reconnus aux personnes morales sont fonction de l'étendue de leur personnalité juridique. [...]
[...] Les droits de la personnalité Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec les évolutions de la société : atteintes croissantes à ces droits du fait de l'avènement de la société d'information et de communication ; conjuguées à une montée certaine de l'individualisme. [...]
[...] L'émergence des droits de la personnalité en droit positif français s'est ainsi faite de manière diffuse ; tandis que leur évolution s'est par la suite révélée pour le moins confuse (II). I Une émergence diffuse Les droits de la personnalité apparaissent en droit positif français dans la seconde moitié du vingtième siècle, dégagés dans un premier temps par la jurisprudence puis progressivement consacrés par la loi. Leur naissance s'est ainsi faite au cas par cas et leur mise en œuvre s'est révélée difficile Une naissance au cas par cas Aucune disposition générale n'ordonne aujourd'hui l'ensemble des droits primordiaux de la personne humaine. [...]
[...] II Une évolution confuse Depuis la reconnaissance des droits de la personnalité par notre droit, les évolutions ont en effet été notables. Ainsi, le périmètre des droits de la personnalité semble être en extension constante alors même que la désacralisation de ces droits apparaît comme patente A. Une extension constante Les droits de la personnalité apparaissent aujourd'hui en extension constante : ils touchent ainsi de nouveaux territoires, et s'étendent surtout aux personnes morales. Tout d'abord, la tendance semble aujourd'hui être à faire entrer quasiment tout le droit civil dans les droits de la personnalité. [...]
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