La liberté d'opinion a à la fois un caractère interne et externe (qui pense ce qu'il veut, mais il peut aussi dire ce qu'il veut. La liberté de conscience relève d'avantage de l'intériorité humaine. Elle se situe semble-t-il à un degré plus élevé qui serait attaché à la considération que l'on a (ou pas) de certaines valeurs inhérentes à la société.
On peut considérer que la liberté d'opinion réside dans la liberté d'avoir des opinions de toute nature (politique, syndicale…) et de ne pas être défavorisé ou inquiété pour cela. La liberté de conscience résiderait plutôt dans la faculté pour chaque individu d'adhérer à des croyances ou de ne pas y adhérer.
[...] Il convient d'insister sur le fait que l'affirmation de la séparation de l'Eglise et de l'Etat avait pour objectif de favoriser l'évolution des esprits et non pas de s'opposer aux religions, et en particulier à la religion catholique même si on sait que la IIIe république est marquée par un fort anticléricalisme. C'est ce qui soulignait A. Briant, rapporteur de cette loi. Cette loi n'est pas une œuvre de passion, de représailles, de haine mais de raison, de justice et de prudence. On y chercherait vainement la moindre trace d'une arrière-pensée de persécution la religion catholique. A partir de là, on peut mieux entendre le dispositif législatif. [...]
[...] 1er que la France est une république laïque. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion. Elle respecte toutes les croyances. Des textes internationaux reconnaissent également la liberté religieuse, telle la DUDH, les pactes de 1966 et aussi une déclaration adoptée par l'AG des NU en 1981 relative à toutes les formes d'intolérance. Dans le cadre européen, la convention européenne des droits de l'homme reconnaît cette liberté dans l'art et on peut souligner la cour européenne va très loin dans la protection de cette liberté puisque celle- ci peut imposer dans certains cas le sacrifice de la liberté d'expression. [...]
[...] La loi du 15 mars 2004 encadrant l'application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics a été votée. Elle a inséré un nouvel article L. 141-5-1 dans le code de l'éducation nationale dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève La différence essentielle est qu'il y a maintenant concrètement une interdiction générale et absolue du port du foulard islamique. [...]
[...] Ce qui met ici en cause le droit à LA différence. La question s'est notamment posée dans le domaine médical à propos des témoins de Jéhovah (sur transfusion) + à propos du service militaire en raison de l'objection de conscience. Le régime d'objection de conscience a été considéré comme conforme aux arts et 14 de la Convention EDH, dans la mesure où la Convention EDH laisse les états libres d'en réglementer l'exercice. La liberté d'opinion et de conscience constitue une liberté fondamentale qui doit être respectée à fortiori quand il s'agit d'élus politiques. [...]
[...] C'est le cas de TGI Paris 1er fév X société Benetton. Le groupe Benetton a été condamné pour abus du droit à exprimer librement ses pensées et opinions en faisant une campagne de pub que représentait dans 3 séries d'affiches un torse humain, un bas ventre et un fessier nu portant la mention HIV. Il a été considéré que cette campagne exploitait de manière provocante la souffrance des malades atteints du SIDA. Il s'agit en l'occurrence d'un abus de liberté publique. [...]
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