Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?

Extraits

[...] En effet, alors que les Lumières s'enthousiasmaient pour ces droits, opposables au 6 Certains droits sont ainsi ajoutés (par rapport aux textes occidentaux), comme le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États d'éliminer toute forme d'exploitation économique étrangère Le 3e titre de la charte comporte des mesures générales (notamment sur les procédures de ratification des traités etc) 8 Ces rapports étaient soumis à la Conférence des chefs d'États et de gouvernements, ces derniers ayant le dernier mot; 9 Adoptée le 9 juin 1998 à Ouagadougou 10 À la condition que l'État défendeur reconnaisse le droit de recours individuel 11 L'article 9 du protocole ayant institué la Cour précise que le règlement à l'amiable doit se faire dans le respect des droits de l'homme et des peuples pas de conciliation à tout prix 12 Tout comme la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples pouvoir, instrument de lutte contre la tyrannie et l'absolutisme, certains contemplaient, sceptique, leur idéalisme plein d'optimisme (foi dans le progrès et la possibilité d'un bonheur pour tous). Ainsi, Burke, adversaire du colonialisme et défenseur des américains et indiens contre l'exploitation des sociétés commerciale, et grand humaniste, considérait la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme une grande mascarade, constatant non sans ironie que les droits des l'homme ne sauvaient manifestement pas la tête des nobles. A la même époque, Jeremy Bentham considérait lui aussi les droits de l'homme comme des nonsenses tous les hommes ne pouvant selon lui pas être égaux . [...]

[...] Les longues et difficiles négociations qui ont entouré la déclaration universelle des droits de l'homme illustrent la complexité de dégager des valeurs universelles. Ainsi, outre certains pays satellites de l'URSS, l'Afrique du Sud s'est abstenue (du fait de apartheid), tout comme l'Arabie Sahoudite et le Yémen (pour des considérations religieuses). Des débats contradictoires ont eu lieu sur les notions de propriété et de liberté (notamment entre les États Unis et l'URSS). Certains articles témoignent des compromis nécessaires pour gommer les désaccords entre les rédacteurs, comme l'article 17, dont l'alinéa un dispose que Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété Berstein dit à ce propos que Les principes que les rédacteurs de ce texte érigent en Charte des comportements des membres des Nations Unies sont en fait ceux [ ] de l'Europe du nord-ouest et de ses prolongements d'origine coloniale Les controverses liées aux théories des droits de l'homme n'ont donc pas cessé avec leur proclamation, et même la création de systèmes de protection des droits de l'homme, répondant par une réalité juridique aux critiques d'utopie, n'a pas éteint la polémique. [...]

[...] En effet, le droit ne fournit aucune définition du terme, et on distingue trois différentes significations du terme dignité: la dignité attachée à un rang ou une fonction officielle (impliquant pour la personne qui en est le bénéficiaire une série d'obligations liées à ce statut et pour les tiers l'obligation générale de le respecter) la dignité attachée à la personne humaine, à l'individu particulier; il s'agit dans ce cas d'un droit subjectif opposable à des tiers. (dignité dite individualiste par Lebreton) La dignité attachée à une certaine représentation de l'humanité et opposable par des tiers à l'encontre de la personne humaine (composante de l'ordre public que la police administrative fait respecter), dignité dite spécifique Lebreton) Or, ces trois acceptations peuvent entrer en interférence. Le cas de Morsang sur Orges en fournit un exemple évocateur: RAPPEL DES FAITS C. E. Ass Octobre 1995. [...]

[...] La Convention américaine relative aux droits de l'homme, ou pacte de San José rédigée en 1969 sous l'égide de l'OEA, et entrée en vigueur en 1978 garantit également de nombreux droits (aucuns devoirs), mais n'a pas été adoptée par tous les pays de l'OEA (les Etats Unis notamment). Le mécanisme de contrôle est attribué à la commission et à la cour inter-américaine des droits de l'homme (les États et la Commission (pour les requêtes individuelles) saisissant la Cour). Les droits de l'homme sont donc pleins de promesses, tant par leur richesse potentielle que par les systèmes de protection internationaux ou régionaux qui y sont relatifs. Cependant, les droits de l'homme ayant leurs limites, il n'est pas nécessairement souhaitable qu'ils soient l'avenir du droit. [...]

[...] Ainsi, alors que la Cour pénale internationale a lancé en mars 2009 un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar al Bachir pour génocide., celui-ci ne s'est toujours pas présenté devant elle (dans le but avoué de prouver son impuissance). Par ailleurs, la longueur des procédures et la complexité des enquêtes dans le cadre des Tribunaux Pénaux Internationaux limitent leur efficacité, d'autant plus qu'ils sont circonscrits à des crimes précis dans des lieux donnés. Enfin, pour que la Cour pénale internationale soit saisie d'affaires, il faut que la l'assemblée générale de l'ONU la lui soumette. Or, les cinq membres permanents16 du conseil de sécurité de l'ONU disposant d'un droit de véto, le risque d'impunité envers ces États est notable. [...]