Les droits de l'Homme : une notion juridique ou politique ?

Julien B.

Commandez une rédaction : Dissertation en Libertés publiques sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Les droits de l'Homme : une notion juridique ou politique ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Les droits de l'Homme, notion juridique, politique, libertés publiques, Révolution française de 1789, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, De Maistre, courant traditionaliste, attache historique, Les Lumières, égalité, autorités publiques, présomption d'innocence, atteinte aux droits de l'Homme, Constitution française de 1958, juridicisation, sûreté, oppression, droits naturels

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Les atteintes de plus en plus nombreuses aux droits de l'Homme, par les autorités politiques ou par les Parlements nationaux, ont souligné qu'il ne suffisait pas de proclamer des droits pour leur donner une force juridique. Par exemple, l'adoption de la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) réforme la procédure de mise en accusation « des ennemis du peuple », en supprimant aux accusés le droit de défense et de recours. Ceci va à l'encontre direct de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « Tout homme [est] présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ». Or cette loi ne s'attardait pas sur la présomption d'innocence des accusés. Dans ces conditions, comment ne pas considérer que les droits de l'Homme sont une utopie lorsque cinq ans après leur déclaration, les atteintes à ces droits sont bel et bien présentes ?

Sommaire

Les droits de l'homme, une fiction politique inefficace dans la protection des droits naturels
1. Le caractère naturel des droits de l'Homme, vecteur d'atteinte par les autorités politiques
2. L'universalité des droits de l'Homme, brèche permettant l'atteinte à ces droits
La juridicité des droits de l'Homme ou la garantie de l'effectivité de ces droits
1. La garantie des droits de l'Homme par un « comité constitutionnel »
2. L'institutionnalisation des Droits de l'Homme, une notion politico-juridique ?

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Par exemple, la Constitution française dans son article 71-1 institue un « Défenseur des Droits » qui a pour objectif de contrôler le respect des droits et libertés par les administrations de l'État. Or, « le défenseur des Droits est nommé par le Président de la République », ce qui souligne que le politique joue un rôle dans la protection des libertés. En d'autres termes, s'il est vrai que la juridicisation des droits de l'Homme a permis leur efficacité et suprématie, il ne faut pas non plus nier l'implication du politique dans la protection des droits de l'Homme. [...]

[...] En effet, le parlement étant l'expression de la volonté générale, personne ne peut contrôler les actes du parlement, si bien que celui-ci dispose de pouvoirs illimités. Cet état de fait va conduire à l'adoption de la loi le 16 juillet 1912, « qui soumet la liberté de circuler des nomades à un régime tatillon et vexatoire », allant en contradiction directe avec l'article premier et l'article second de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En somme, nous constatons donc bien que la visée universaliste, conjuguée au caractère naturel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a empêché la proclamation de moyens juridiques garantissant l'effectivité des droits de l'Homme, laissant le champ libre au législateur de porter atteinte à ces droits. [...]

[...] En d'autres termes, du fait de la visée universaliste de la déclaration, cette dernière ne proclame que très peu de garanties juridiques des droits de l'Homme, car celles-ci dépendent des traditions de chaque peuple. En conséquence, si par principe les droits de l'Homme découlent de la nature humaine, et leur respect s'impose aux autorités politiques et législatives, dans la pratique, le législateur a parfois porté atteinte aux droits de l'Homme vu que rien ne le contrôlait. Ceci est particulière visible durant la période révolutionnaire avec la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), réformant la procédure de mise en accusation « des ennemies du peuple », précédemment citée. [...]

[...] En effet, la déclaration de 1789 avait pour ambition de toucher l'humanité dans sa globalité et non, seulement le peuple français. C'est justement pour cette raison, qu'il n'est fait référence à aucun moment dans la déclaration, de la population française, excepter dans le préambule pour marquer l'origine géographique de la déclaration (« Les représentants du peuple français, constitué en Assemblée nationale [ . ] en présence et sous les auspices de l'Être suprême [proclament] les droits suivants de l'homme et du citoyen. [...]

[...] En d'autres termes, les droits de l'Homme ne sont plus assimilés à des droits naturels de nos jours, mais à des droits politico-juridiques dans la mesure où ils sont à la fois protégés par les pouvoirs publics et par les juges (qu'ils soient constitutionnels, ou juridictionnels) https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1971/7144DC.htm https://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge48.html https://hal.sorbonne-universite.fr/hal-01940468/document https://www.studocu.com/fr/document/universite-de-lorraine/droits-et-libertes-fondamentaux/chapitre-2-la-judiciarisation-progressive-des-droits-de-lhomme/6207903 Libertés publiques et droits de l'homme, Lebreton, Gilles Les libertés en questions. [...]

docx