Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.

Extraits

[...] Dans la conception classique du droit international, la souveraineté étatique laisse-t-elle une place aux droits de l'homme ? Les intérêts des individus vont être présents dans le droit international, mais uniquement par l'intermédiaire des organisations ou de l'Etat. Le citoyen ne sera pas une entité autonome, mais l'objet de l'Etat c'est l'approche classique du droit international : tout n'est que problèmes ou contentieux d'Etats. Ainsi, le contenu et l ‘étendue des droits de l'homme vont être considérés comme un exercice relevant de la souveraineté étatique Toutefois, la place de l'individu dans le droit international va-t-elle permettre une protection internationale des droits de l'homme ? [...]

[...] Weil, Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public R.C.A.D.I vol Droit des gens. P-M. Dupuy, Droit international public Précis Dalloz, Paris D. Carreau, Droit international études internationales, 3ème édition, Pedone, Paris Idem. Nguyen Quoc Dinh, P. Daillier et A. Pellet, Droit international public L.G.D.J, 7ème édition, Paris Il existera, alors, des catégories d'étrangers insusceptibles de demander la protection de leur Etat. [...]

[...] Les droits de l'homme apparaissent donc, dans cette conception classique, comme échappant, en principe, au champ d'application de l'ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat. Toutefois, la conception moderne du droit international en va tout à fait différemment, en effet, les droits de l'homme vont être considérés comme abolissant la distinction entre ordre interne et ordre international. Cette conséquence se heurte donc, en pratique, à des obstacles politiques considérables. C'est notamment ce qu'ont avéré, au cours des années quatre-vingts, les Etats occidentaux, par la référence établie, dans leurs relations avec certains pays socialistes, au principe VII de l'Acte final d'Helsinki en juillet 1975[20]. [...]

[...] VII, p.34 : un navire est attaqué par un sous-marin allemand en 1915, la commission a jugé l'affaire après la Première Guerre mondiale, mais entre-temps certain ayants droit avaient changé de nationalité, la sentence précise que les Etats-Unis pouvaient apporter leur protection diplomatique que lorsque les individus avaient encore la nationalité américaine à la signature du traité créant la procédure d'arbitrage). CIJ, Affaire de la Barcelona Traction février 1970, Rec p.43. CPJI, Affaire Mavrommatis août 1924, série p.12. Traité de droit international public Librairie de l'université, Genève t.II, p.28. J. Mourgeon, Les droits de l'homme Que sais-je, n°1728, 6ème édition, PUF, Paris Ainsi, le Cambodge des khmers rouges, pourtant peu avare en massacres, adhère-t-il aux deux pactes. [...]

[...] Weil, Le doit international en quête de son identité. Cours général de droit international public R.C.A.D.I 1992, vol 237. D'autres auteurs qualifieront ces mêmes droits de droits formels On fait alors référence au droit au travail, droit au logement, droit aux congés payés, droit à une égalité des salaires masculins et féminins, droit de grève, droit à des services médicaux . On fait ici référence au droit au développement, droit à l'information, droit à la paix, droit à un environnement sain et équilibré . [...]