L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux.
Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il des Etats religieux de type islamiques (Iran, Soudan, …), dont la législation s'inspire d'une interprétation intégriste du Coran et des Actes du prophète Mahomet (figée dans des pratiques remontant à l'apparition de l'Islam au VIIe siècle).
D'où des atteintes à la liberté religieuse (à travers l'interdiction faite aux musulmans de renier leur religion), à l'égalité sexuelle, et même au droit à l'intégrité physique (par le recours à l'amputation des mains, peine appliquée aux voleurs).
L'harmonie entre démocratie et liberté ne va pas de soi, un antagonisme potentiel étant détecté par le professeur Jean Rivero qui affirmait :
« mécanisme de dévolution du pouvoir, la démocratie n'est pas, par elle-même, garante de la liberté. Bien plus, en fondant l'autorité des gouvernants sur la volonté de la majorité, identifiée avec celle du peuple, elle peut conduire à condamner toutes les résistances qui, au nom de la liberté, entraveraient cette volonté »
La notion de démocratie libérale telle qu'elle a été conçue au siècle des Lumières conserve t-elle encore toute sa pertinente ?
La conception classique de la démocratie libérale, son évolution (I), les critiques qui lui sont adressée conduisent à penser le dépassement de la démocratie libérale (II).
[...] - Soit il s'agit d'un contrôle par voie d'exception. Plus étendu, il ouvre le droit aux juridictions de soulever, à l'occasion de procès mettant en cause des droits des personnes, l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi déjà en vigueur (USA, Allemagne). Le concept de pouvoir judiciaire renvoie à un système institutionnel opérant une séparation complète entre le Judiciaire et l'Exécutif. On parle d'autorité judiciaire lorsque celle-ci est incomplète. En France, l'idée de séparation rigoureuse avec instauration d'un pouvoir judiciaire, théorisée par Montesquieu, fut adoptée de manière éphémère dans la Constitution du 3 septembre 1791 (les juges étaient alors élus). [...]
[...] Sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, l'Organisation de l'Unité Africaine a adopté le 28 juin 1981 une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Mais cet universalisme reste relatif. Les droits énoncés dans certaines déclarations restent formels. En outre les sources d'inspiration continuent à diverger. Ainsi la Déclaration islamique universelle des droits de l'homme du 19 septembre 1981 fonde les droits de l'homme dans la conviction que Dieu seul est l'auteur de la loi et la source de tous les droits de l'homme ce qui sous-entend que le caractère démocratique ou non du régime est secondaire. [...]
[...] Les libertés politiques ne doivent exister que pour garantir les premières. Pour Benjamin Constant, les libertés politiques, qui sont la liberté des Anciens (reconnues dans les Cités de la Grèce), se distinguent des libertés individuelles, considérées comme la liberté des Modernes respectueuses de l'intériorité irréductible de l'homme. Plus proche de nous, on retrouve l'idée que la démocratie doit être la servante de la liberté défendue par Jean Rivero. Cette hiérarchie entre les libertés privilégiant les libertés individuelles est une conception à nuancer de nos jours. [...]
[...] La séparation des pouvoirs est une autre caractéristique de la démocratie libérale. La séparation des pouvoirs suppose que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire soient nettement et effectivement dissociés. Ceci est lié à sa finalité qui est de protéger la liberté contre les risques auxquels l'expose la concentration de toutes les prérogatives de puissance publique au profit d'un seul organe L'évolution des caractères généraux de la démocratie libérale Une évolution est intervenue au niveau des caractères généraux des libertés publiques, l'on est passé d'une confiance absolue de la loi (nomophilie) à une confiance relative de la loi En France la Constitution de 1958 a mis fin à la souveraineté législative en soumettant la loi votée à un contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] Les systèmes de garantie des droits fondamentaux sont aujourd'hui confrontés à d'importants défis. Un problème de légitimité de la norme vient à se poser, les juges étant de plus en plus fréquemment appelés à créer du droit en dépassant leur strict pouvoir d'interprétation, du fait d'un manque de courage politique des gouvernants. La mondialisation de l'économie a réduit le champ des souverainetés nationales. Mais les droits transnationaux qui s'imposent aux législations nationales souffrent d'un déficit démocratique, les organisations internationales apparaissant comme des concerts d'Etats Il reste à organiser des contre-pouvoirs susceptibles de représenter la société civile internationale, ce qui semble passer par un renforcement des voies d'action offertes aux Organisations non gouvernementales. [...]
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