Le "droit aux droits" est difficile à cerner. Il est nécessaire de définir les termes du sujet. La notion de "droits" renvoie à l'ensemble des droits subjectifs, eux-mêmes déterminés par le droit objectif. Ces droits correspondent à l'ensemble des droits dont une personne peut se prévaloir qu'ils touchent à sa personne.
En effet si la Loi fondamentale veut bien consacrer l'égalité des droits pour tous sans distinction, il semble pourtant que l'égal accès à ses droits ne soit pas respecté. Par exemple, le droit à la vie privée est consacré, pourtant ce droit est-il respecté vis-à-vis d'un condamné dans sa prison ? La faculté d'user équitablement du droit et de ses droits n'est pas respectée. Il s'agit pourtant là d'une garantie de la justice et par la même de la démocratie.
Par conséquent,il faut se questionner sur l'état du droit aux droits aujourd'hui. Ce droit aux droits qui ne devrait pas se contenter d'une proclamation telle que celle qui énonce que les hommes naissent égaux en droits. Pour être respectée, cette affirmation doit permettre une égalité des chances face à la résolution des litiges et face à la justice.
[...] Ce dernier se rattache nécessairement à un Droit naturel. Cette idée de Droit naturel est très présente dans les sociétés contemporaines. Preuve en est la multiplication des Déclarations, proches de celle de 1789 en France voire du modèle anglo-saxon de Bill of rights, partout en Europe et dans le monde. Ces Déclarations telles que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), la Déclaration Universelle des droits de l'Homme (DUDH au niveau international) reconnaissent des droits intrasèquement attachés à la personne humaine, et pas seulement aux citoyens. [...]
[...] Les obstacles du droit aux droits : de l'égalité des droits à l'inégalité des chances L'accès à un droit aux droits passe nécessairement par certains impératifs qui ne sont pas respectés dans notre société, il y a ainsi un certain nombre d'obstacles à l'effectivité d'un droit aux droits Ces obstacles pris dans leur ensemble vont conduire et conduisent déjà vers une nouvelle forme d'inégalité des chances Les obstacles socioculturels, économiques et procéduraux du droit aux droits Il y a deux types d'obstacles : les obstacles directs et les obstacles indirects Dans un premier temps, il faut comprendre les obstacles directs à un droit aux droits effectif et égal pour tous. Il s'agit d'obstacles d'ordre socioculturel ou économique. Au demeurant, les deux vont souvent de pair. L'analyse est simple et facile à appréhender. Il suffit de prendre un exemple et de comparer la logique, vis-à-vis d'un droit aux droits de deux êtres que beaucoup trop de choses opposent : celle d'un ouvrier et celle d'un cadre. L'ouvrier, imprégné au passage d'un spectre négatif envers le droit en général, va se heurter à un premier obstacle d'ordre psychologique. [...]
[...] Le droit au(x) droit(s) L'effectivité du droit aux droits Voilà une idée qui rappelle que le viol de la Constitution est au moins un viol permanent. Jusqu'à la racine de son article premier, le viol est qualifié. Il prétend que les hommes naissent libres et égaux en droits ; or ce concept est sans cesse bafoué à travers une réalité qui laisse plus de place à des obstacles à un droit au premier des droits : celui d'avoir des droits Ce droit aux droits est difficile à cerner. [...]
[...] Mais il y a plus grave encore, des risques comme l'apparition d'une justice à deux vitesses (donc, qui ne serait plus égale pour tous). Ce risque est pris avec le développement des modes alternatifs de règlement des conflits. Dans un premier temps, ces modes de règlement des conflits souffrent d'un déficit de reconnaissance. Dans un second temps, c'est le droit au juge tel qu'il se conçoit qui est remis en cause. De plus, ces modes dits alternatifs ne laissent pas toujours le choix avec un véritable procès. [...]
[...] De plus, le droit est transféré en dehors des juridictions. Le problème est donc déplacé puisqu'il n'est pas concevable de rendre la justice effective en la privant de son vocabulaire ou du savoir juridico judiciaire. Il est nécessaire ainsi de repenser le problème. Il est permis de penser que les disciplines juridiques pourraient être incluses dans un programme obligatoire de l'éducation nationale. Combien sont les personnes qui rentrent dans le monde du travail sans jamais avoir touché du doigt une discipline juridique ? [...]
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