Le droit au respect de l'identité, homosexualité et transsexualisme

Extraits

[...] Le fait est en tout cas que l'homosexualité a fini par forcer certaines portes fixées par les législations de certains pays. C'est ainsi que la plupart d'entre elles se contentent seulement de fixer un âge minimum pour l'entretien des relations homosexuelles (15 ans en Suède ans en Suisse ans en France), ce qui est une manière évidente de conférer la normalité à ce phénomène. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a même demandé que soient abolies les lois qui, dans certains pays membres, répriment les actes sexuels entre adultes consentants. [...]

[...] Le droit au respect de l'identité, homosexualité et transsexualisme Pour préciser les données du débat, il convient de dire qu'il s'agit du droit au respect de l'identité des personnes dans leur différence. Pour préciser encore davantage, rappelons que le législateur français reconnaît désormais la légalité de l'homosexualité et celle de la transsexualité. Si certaines cultures, notamment africaines, sont hostiles à l'idée de reconnaître une quelconque normalité aux pratiques homosexuelles et transsexuelles, une brève incursion dans l'univers juridique français, et dans des univers juridiques étrangers atteste de la consécration récente de l'homosexualité et du transsexualisme (II). [...]

[...] Pour appuyer sa position, la Cour européenne des droits de l'homme avait estimé, dans ses arrêts de 1986 et de 1990, que le droit au respect de la vie privée, garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, obligeait les États à reconnaître la nouvelle identité civile d'un transsexuel. C'est donc dans le droit fil de cette interpellation de la Cour européenne que la Cour de cassation française accepte désormais la modification de l'état civil à la suite d'un changement de sexe dès lors qu' « à la suite d'un traitement médicochirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne . [...]

[...] Le transsexualisme: un droit ? Pour reprendre les propos de MM. Garnier et Delamare, « le transsexualisme se caractérise par le sentiment éprouvé par un individu normalement constitué d'appartenir au sexe opposé, avec désir intense et obsédant de changer d'état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l'idée qu'il s'est faite de lui-même ». Ces personnes, qui ont ce sentiment fort d'appartenir au genre opposé, essaient alors, de plus en plus souvent, d'accéder à l'identité qui paraît conforme à leur état mental; raison pour laquelle ils se soumettent à des traitements médicaux et aux interventions chirurgicales adéquates, en vue de changer physiquement de sexe. [...]

[...] Cette absence de légifération n'a cependant pas empêché les candidats au transsexualisme et autres transsexuels avérés de saisir les tribunaux. Les tribunaux ont ainsi indiqué, dans un premier temps, que les interventions chirurgicales de conversion sexuelle constituent des mutilations pénalement répréhensibles lorsqu'elles ne sont pas justifiées par des motifs thérapeutiques (CA Paris 14/01/1974 D:1974.196). Dans une seconde approche, la jurisprudence civile jusqu'en 1975, rejeté les demandes de changement d'état civil des personnes ayant subi des opérations de changement de sexe (actions en réclamation de sexe). [...]