Le droit de résistance à l'oppression est paradoxal : il est très souvent réaffirmé, mais rarement utilisé. Son origine se trouve dans les Évangiles, qui prônent l'obéissance à Dieu plutôt qu'aux hommes lorsque leurs ordres sont en contradiction avec la foi. Ce droit se retrouve ensuite chez les protestants, qui appellent à la révolte contre le Roi qui niait leur liberté de religion. Les théoriciens des Lumières sont partagés sur ce droit, mais la revendication de ce droit devient plus pressante à l'occasion des révolutions américaine, anglaise et française.
La Déclaration d'Indépendance des US du 4 juillet 1776 est en réalité un plaidoyer au profit des insurgés, et la Déclaration de Pennsylvanie a le droit de porter des armes pour sa défense et celle de l'État (texte à l'origine du deuxième amendement de la Constitution des US, qui divise aujourd'hui les parlementaires concernant le débat du port d'arme).
[...] C'est une forme indirecte de résistance à l'extradition, cf. CE Ass juin 1977, arrêt Astudillo callera pour demande d'extradition politique espagnole. Au contraire, dès que l'acte en question pour lequel est demandé l'extradition s'insère dans un contexte de terrorisme contre un État démocratique, le mobile politique ne suffit plus pour effacer la gravité des infractions, notamment les crimes de sang : CE juillet 1978, arrêt croissant pour demande d'extradition vers la RFA d'un avocat sympathisant de la faction armée rouge qui avait aidé les détenus à communiquer leurs instructions en dehors de la prison pour perpétrer des attentats. [...]
[...] De la même façon, le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit systématiquement être recherché, le médecin peut cependant passer outre s'il estime que le pronostic vital est en jeu. Sur cette question, on connaît le refus des transfusions de sang par les membres des Témoins de Jéhovah, qui constitue selon le CE (arrêt du 16 août 2002, Madame Feuillatay) une liberté fondamentale, résultat de la Loi Kouchner de 2002 sur le consentement éclairé du patient qui ouvre la possibilité d'introduire un référé liberté. [...]
[...] Le droit de résistance à l'oppression dans la démocratie française Le droit de résistance à l'oppression est paradoxal : il est très souvent réaffirmé, mais rarement utilisé. Son origine se trouve dans les Évangiles, qui prônent l'obéissance à Dieu plutôt qu'aux hommes lorsque leurs ordres sont en contradiction avec la foi. Ce droit se retrouve ensuite chez les protestants, qui appellent à la révolte contre le Roi qui niait leur liberté de religion. Les théoriciens des Lumières sont partagés sur ce droit, mais la revendication de ce droit devient plus pressante à l'occasion des révolutions américaine, anglaise et française. [...]
[...] Les fonctionnaires, eux, sont déliés de leur devoir d'obéissance au supérieur hiérarchique en présence d'un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Ils ne seront alors pas sanctionnés pour cette désobéissance, comme c'est normalement le cas selon la loi de 1983 sur le statut des fonctionnaires. En toute extrémité, dans un État démocratique, le droit de résistance à l'oppression légitime l'attitude révolutionnaire. En droit international, ce droit n'est pas expressément proclamé, mais il fonde implicitement tout processus de décolonisation, y compris par l'action violente des peuples maintenus sous une sujétion étrangère. [...]
[...] Finalement, la consécration de ce principe dans les sociétés démocratiques n'a que peu de conséquences pratiques. C'est une théorie plus politique que juridique, dont la seule application véritable que l'on peut trouver est sous la forme d'un droit de résistance pacifique qui s'exerce dans le cadre prédéfini par le législateur de l'objection de conscience. Cette résistance face à quelque chose qui, en conscience, est perçu comme oppressif par l'individu qui y est soumis est strictement canalisée par la loi, face à laquelle le droit de résistance à l'oppression devient, pour une fois, du droit positif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
