Dans quelle mesure le droit permet-il et garantit-il la liberté religieuse dans le cadre du principe de laïcité et de l’ordre public ?

Extraits

[...] Autrement dit, il faut considérer la religion comme toute norme sociale. La religion est une source du droit mais ne constitue pas le droit. B. Primauté de la légalité sur la religion - Universalité du droit : Nécessité d'avoir une règle commune puisqu'il s'agit de régir la vie en communauté : o Le droit fixe l'homme comme acteur : il crée la loi alors que la loi divine s'impose à l'homme. La finalité de la loi divine est de trouver le salut intérieur, et il s'agit là d'un acte personnel alors que la caractéristique essentielle du droit est d'être universel. [...]

[...] Dans quelle mesure le droit permet-il et garantit-il la liberté religieuse dans le cadre du principe de laïcité et de l'ordre public ? On verra que les libertés religieuses ne sont garanties que dans un ordre public neutre fondé sur les droits de l'homme qui peuvent être véhiculés par la religion en tant que fait social. Pour cela, nous analyserons le droit comme régulateur de la religion et qui, pour ce faire, doit être incontestablement prédominant pour assurer le droit des religions. [...]

[...] De grandes polémiques ont été soulevées par l'IVG ou encore sur le mariage et l'adoption plus généralement le fait de fonder une famille par les couples homosexuels. La question sur le port de la burqa actuellement est du même acabit : s'oppose-t-on au principe de la liberté de culte, de la liberté d'expression et de parole, bien qu'en vertu de l'article 1 de la Constitution de 1958 La France est une république laïque ? On voit bien que cet espace du droit est différent selon les pays : si en France le droit est laïc, certains Etats du Moyen Orient comme l'Iran le sont largement moins avec une prédominance du Guide Suprême qui dicte la politique et le droit de l'Etat et où les libertés sont (re)mises en cause (égalité entre les époux, etc.). [...]

[...] Depuis, le Sénat a amendé la loi et rétabli la disposition de dissolution qui ne pourra s'appliquer à l'Eglise de Scientologie, la loi et son amendement n'étant pas rétroactifs. Cet exemple montre bien que droit et religion (bien que la République française refuse le statut de religion à l'Eglise de Scientologie, contrairement en Espagne) ne semblent pas être antinomiques. Le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent les individus, qui régissent la vie en société et octroient des droits subjectifs aux individus ; la religion est un ensemble de croyances qui s'accompagnent souvent d'une morale qui guident le comportement des individus. [...]

[...] Nous ne pouvons pas accepter des femmes derrière un grillage.» (Nicolas Sarkozy, devant le congrès en juin 2009) - ( Si le droit s'impose face au fait religieux lorsqu'ils sont en contradiction, il peut s'accommoder de la religion en tant que norme sociale. Bibliographie La protection internationale de la liberté religieuse Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme Institut René Cassin de Strasbourg, Editions Bruylant, Bruxelles DRUFFIN-BRICCA S., Henry L.-C., Introduction au Droit, 2ème édition, L.G.D.J, Paris Lexique des termes juridiques 2010, 17e édition, Dalloz, Paris SERIAUX A., Le Droit une introduction, Ellipses, Paris STARCK B., ROLAND H., BOYER L., Introduction au droit, 5e édition, Litec, Paris, 2000. [...]