« Le droit au logement pour tous s'affirme comme un besoin nécessaire à notre époque, il peut être pleinement satisfait. Se loger doit être un droit inhérent à la personne humaine, comme doivent l'être le droit à la culture ou le droit au travail. Sans logement décent, accessible à tous, il ne peut pas y avoir de vie normale, de développement harmonieux de l'existence. » par Claude Massu président de la Confédération nationale du logement lors du Congrès national à Mâcon en 1969.
La situation des personnes mal logées et des sans-abris rappelle comme une évidence le caractère indispensable du logement pour garantir la dignité de la personne humaine. La disposition d'un logement décent permet à la personne d'assumer pleinement sa condition de citoyen et d'être humain. A l'inverse sans logement, sans droit au logement, « il n'y a ni sécurité d'existence, ni domiciliation, ni possibilité de promotion…» (Conseil économique et social). Le logement rendrait possible l'exercice de l'ensemble des droits fondamentaux.
En un sens, le droit au logement appuyé sur le principe de dignité humaine, transcende tous les autres droits parce qu'il en garantit l'exercice.
La reconnaissance du droit au logement revêt une grande importance, mais elle n'a pas été linéaire. Cette problématique de la reconnaissance du droit au logement a été appréhendée par les États, seuls compétents, de façon assez différente.
Dans certains États la reconnaissance a d'abord été législative avant de faire l'objet d'une consécration constitutionnelle, au moyen d'une intervention du pouvoir constituant (Belgique, Finlande, Suède, Pays-Bas) ou du juge constitutionnel (France, Italie). Sortant d'une période de dictature, d'autres pays ont directement intégré le droit au logement dans leur Constitution (Espagne, Portugal, Grèce) ; mais cette consécration constitutionnelle n'a pas été suivie d'une traduction législative ou réglementaire.
Enfin, dans d'autres États, le droit au logement n'a pas fait l'objet, en tant que tel d'une reconnaissance juridique. Mais, des dispositifs ponctuels ont été promus, souvent avec assez d'efficacité, afin d'apporter une aide spécifique aux sans-abri (RU, Irlande) et de lutter contre le vagabondage (Allemagne) et la pauvreté (DK).
[...] Quant à l'insuffisance des logements : Alexandre Legrand estime que face à la disposition de logement, la loi DALO ne répond pas à une situation d'urgence. Son effectivité est en effet directement conditionnée par la capacité à développer l'offre de logement dans des conditions plus accessibles aux populations à revenus modestes. Mais prendre le temps que toutes les conditions soient réunies pour rendre le droit au logement opposable c'est prendre le risque qu'elles ne le soient jamais. L'offre locative est insuffisante. Conclusion D'autres mesures sont donc nécessaires pour pallier les carences de l'état français face à la problématique du logement. [...]
[...] L'opposabilité de ce droit est une donnée variable selon les territoires et les personnes concernés. Dans un premier temps, je vous présenterai la variabilité de l'opposabilité et dans un second temps les incertitudes et les effets dits pervers de la loi. A La variabilité de l'opposabilité Le caractère opposable du droit au logement semble donc se résumer à l'instauration d'une procédure, ce que rappelle l'article 1er de la loi en affirmant que le droit au logement décent et indépendant s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux On pourrait légitimement penser qu'en tant qu'il se rattache au principe de dignité de la personne humaine ( Cons. [...]
[...] Une véritable arme pour obtenir un logement ? On peut s'interroger est-ce une véritable prise de conscience ou un effet médiatique visant à faire taire les associations et de prouver au citoyen que le gouvernement essaie d'agir face aux problèmes de sociétés à l'approche de l'échéance électorale majeure ? Problématique : De ce fait au vu du contexte, est-ce que le droit au logement est-il enfin opposable ? Peut-on le considérer comme un droit effectif ? I Un droit au logement opposable : mythe ou réalité ? [...]
[...] La reconnaissance juridique du droit au logement in Problèmes politiques et sociaux Politiques de l' habitat et crise du logement p Le droit au logement opposable QUILICHNI Paule, AJDI 2007, p.364. L'opposabilité du droit au logement WOLMARK Cyril, Recueil Dalloz, p Le droit au logement opposable QUILICHNI Paule, AJDI 2007, p.364. Un droit au logement . variablement opposable AJDA 2008, p Le droit au logement opposable QUILICHNI Paule, AJDI 2007, p.364. Le droit au logement opposable QUILICHNI Paule, AJDI 2007, p.364. Le droit au logement opposable QUILICHNI Paule, AJDI 2007, p.364. [...]
[...] Dire que le droit au logement est certes proclamé mais il est défini comme un simple objectif, ce qui le laisse soumis à la concurrence d'autres objectifs des politiques nationales et locales. Parce que sa mise en œuvre fait appel à des compétences réparties entre tous les niveaux de la puissance publique, il est en outre dépendant de l'heureuse convergence de l'action de tous. Force est de constater que la convergence n'est pas au rendez-vous et que l'objectif n'est pas atteint. C'est pourquoi l'établissement de l'opposabilité du droit est devenu nécessaire. [...]
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