Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de la photographie et des techniques d'enregistrement.
Il faudra alors encore attendre une loi, celle du 17 juillet 1970 pour que soit renforcée la garantie des droits individuels des citoyens, dont l'article 22 sera intégré à l'article 9 du Code civil et disposera que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Cet article 9 consacre ainsi et enfin, le droit à la vie privée et au respect du droit à l'image. Il est considéré désormais comme un droit absolu pouvant être revendiqué par tous. Mais ce droit absolu, en apparence simple, ne l'est pas forcément en ce que la loi ne protège que la vie privée, ce qui pose inévitablement des problèmes de frontières entre « vie privée » et « vie publique » et par extension entre « personne privée » et « personne publique » A contrario, on peut conclure que la vie publique des personnes en général ne bénéficie d'aucune protection.
Les personnes publiques, de par leur activité professionnelle, se distinguent des personnes privées, dans le sens où ces dernières font l'objet d'une exposition quotidienne. Est considéré comme tel, le Président de la République. Le Président de la République, personnage suprême de l'État, ne possède pas de statut particulier en matière de protection de sa vie privée et d'atteinte à son droit à l'image. Celui-ci doit, comme le commun des mortels, invoquer l'article 9 du Code civil.
Ainsi, le Président de la République, apparaissant sur une image ou sur « tout type de fixation permettant son identification », dans l'exercice de sa vie privée, c'est-à-dire lorsqu'il n'est pas en fonction officielle, peut invoquer la violation de son droit à l'image et obtenir, par le biais d'une procédure pénale, des indemnités compensant le préjudice subi.
De la même manière que ces concitoyens, le chef de l'État est soumis au régime des autorisations. En droit français, on distingue deux types d'autorisations, à savoir les autorisations expresses et tacites. On parle d'autorisation tacite lorsqu'on est en présence d'une autorisation dite présumée. Cette présomption d'autorisation, notamment valable pour le chef de l'État dans le cadre de ses fonctions, se justifie notamment par la « satisfaction d'un besoin légitime du public à être informé par l'image ». Le Président de la République, en tant que personne médiatisée, ne peut donc s'opposer à la publication de son image dans l'exercice de sa vie publique.
Cependant et malgré toutes les garanties, le respect du droit à l'image du Président de la République semble être en perte de vitesse et s'orienter, tout bonnement, vers la difficulté de s'en prévaloir. Récemment, Nicolas Sarkozy s'est fait débouter de sa plainte contre les fameuses et contestées poupées vaudous par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est la première fois qu'un Président n'obtient pas droit à réparation. Cette affaire des poupées vaudou semble être très révélatrice de l'évolution du respect du droit à l'image dont peut se prévaloir le chef de l'État et peut-être s'expliquer par l'évolution des mœurs et de la société.
En considération de l'évolution récente de la société, ne tend-on pas vers un affaiblissement du droit à l'image du Président de la République ?
[...] Il ne faut toutefois pas aborder le sujet que de ce point de vue. Cette nouvelle conception du chef de l'Etat et notamment de son image n'est pas entièrement, à notre avis subie. On ne peut cependant pas affirmer qu'elle est voulue dans tous les cas, à quoi servirait de saisir la justice d'une affaire où le Président est photographié dans sa vie privée si lui-même a provoqué la prise de ces photographies ? Toutefois, la nouvelle façon d'exercer le pouvoir politique joue nécessairement un rôle dans cette nouvelle conception. [...]
[...] Du fait de l'évolution des mœurs, des médias et des possibilités que ces deux facteurs offrent à la population française, on observe un amoindrissement de la valeur que l'on attachait traditionnellement à l'image du Président de la République. Comme nous l'avons précédemment évoqué, le chef de l'Etat ne représente plus la même personnalité que celle que les citoyens pouvaient avoir dans les premières années de mise en place de la Cinquième République. Comment l'expliquer? D'une part, on ne peut que constater que l'exercice de la fonction politique, qu'elle soit par ailleurs présidentielle ou non, est différent. [...]
[...] L'affaiblissement du respect du droit à l'image du Président de la République, plus qu'un constat, est une réalité. L'impossible garantie totale de ce droit auquel il faut ajouter une législation française trop faible en la matière ne lui permet pas d'imposer sa volonté. En effet, en raison des imprécisions du législateur et de l'évolution de la société dans son ensemble, le droit à l'image du Président est malmené aujourd'hui en France. Il n'existe cependant pas de recette miracle qui permettrait une garantie pleine et entière de ce droit fondamental, il s'agit plus profondément d'une évolution sociétale contre qui personne, ni même le Président de la République ne peut lutter. [...]
[...] Le principe général du droit à l'information peut justifier la publication de l'image de toute personne, y compris celle du Président de la République, impliquée dans un événement public relevant de l'actualité. Même si des dispositions permettent de limiter l'exercice du droit à l'information dans des conditions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique il n'en demeure pas moins que la liberté est la règle et que la restriction l'exception. Au regard de l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), toute interdiction générale et absolue viole l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. [...]
[...] Respirez. Car c‘est là que le manuel vaudou Nicolas S. entre enjeu. Grâce aux sortilèges concoctés par le spécialiste en sorcellerie Yaël Rolognese, vous pouvez conjurer le mauvais oeil et empêcher Nicolas S. de causer davantage de dommages. Alors qu'attendez-vous ? Quand vous prendrez votre retraite à 87 ans, il sera trop tard. [...]
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