En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire, mais aussi leur séjour et leur sortie du territoire. En effet, une fois entrés sur le territoire français, les étrangers sont soumis aux lois françaises. Cette règlementation est relativement complexe dans la mesure où elle est loin d'être uniforme.
De plus, le droit français n'est pas le seul droit en la matière et de nombreuses règles extranationales se sont également intéressées au régime juridique des étrangers. Ces dernières posent un problème en termes de souveraineté, l'immigration étant le domaine de prédilection des États.
En France, quelles règles juridiques les étrangers se voient-ils appliquer, dans cette recherche de conciliation entre législation extranationale et objectifs nationaux ?
[...] Bien qu'internationalisé, le régime juridique des étrangers reste essentiellement soumis à la volonté étatique. L'immigration reste la chasse gardée de l'Etat, preuve ultime de la souveraineté nationale. II. Des règles juridiques françaises encadrées, mais malléables à souhait Bien qu'encadré par un maillage de règles extranationales qui octroient certains avantages à certains étrangers le droit français reste maître en la matière et en dispose au gré des changements A. Des disparités subjectives nationales de traitement des étrangers, conformément aux législations modernes En France, les étrangers ne se voient pas tous traités de la même façon. [...]
[...] Ce texte fit donc l'objet de nombreuses modifications, une vingtaine, en un peu moins de 60 ans d'existence, avant d'être codifié dans le Code de l'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile (CESEDA) en 2004. Ce code reprend les grandes lignes de l'ordonnance de 45 que sont : l'entrée sur le territoire français, le séjour, le regroupement familial, les mesures d'éloignement et le droit d'asile des étrangers. Le régime juridique des étrangers trouve également sa place dans le Code civil, aux nouveaux articles 17 à 33-2 du Code civil, sur les conditions d'acquisition de la nationalité française et dans le Code pénal en matière de mesure d'éloignement. [...]
[...] Ces mesures d'éloignement se caractérisent par la reconduite à la frontière, l'expulsion ou l'extradition. Plusieurs articles du Code pénal et de l'ordonnance de 1945 prévoient les cas pour lesquels ces mesures sont envisagées ainsi que les personnes protégées de ces mesures. Les décisions sont tout de même susceptibles de recours. Ainsi, la France peut encore empêcher l'entrée des étrangers dont elle n'a pas besoin par des mesures restrictives d'entrée et de séjour et éloigner les étrangers ayant réussi à pénétrer sur le territoire qui ne présentent pas d'utilité. [...]
[...] Ces textes imposent aux Etats membres certaines règles en matière de traitement des Hommes, nationaux comme non nationaux. C'est le cas par exemple en matière de regroupement familial facilité . Ces règles peuvent également prendre la forme de Traité, nécessairement ratifié par les Etats membres de l'Union, et qui doivent être obligatoirement respectés sous peine de sanctions. Les traités, et notamment le traité de Maastricht de 1992 instaurant la citoyenneté européenne, ont mis en place de grands principes que la France tout comme les autres Etats membres se doit d'appliquer à tous les ressortissants communautaires. [...]
[...] Outre le fait que cette politique ne fut pas appliquée pendant des années, elle constituait tout de même le premier texte règlementant le statut des étrangers. De nos jours, l'émigration utile est toujours aussi recherchée. Elle se caractérise aujourd'hui par exemple par une recherche de touriste, mais surtout par celle d'une main-d'œuvre qualifiée et diplômée, qui fait aujourd'hui défaut à la France. En témoigne la politique de débauchage de médecins étrangers européens de leur pays pour venir exercer dans les campagnes françaises. Cette nouvelle immigration sélective s'est fait ressentir dès les années 90 pour dynamiser l'économie. [...]
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