libertés fondamentales, libertés publiques, IIIème république, Conseil d'Etat, droit de l'Union européenne, Conseil Constitutionnel
Le Droit public Français doit implicitement son histoire aux libertés publiques, bien que récemment, les évolutions dont il fait l'objet portent finalement sur l'affirmation de Droits fondamentaux. Ces deux notions intimement liées, parfois même confondues, tendent à revenir sur l'essentiel de leur importance terminologique.
Bien souvent, la liberté représente, pour un individu, un moyen de jouissance effective de ses droits. Défini brièvement par la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." Qualifié de "publique", cette même liberté suppose une confrontation directe avec la puissance publique, l'Etat. Dès lors se pose la limite de la notion. Celle-ci est donc appréhendée dans la sphère juridique sous un aspect plutôt négatif et restrictif, comme un régime légal de protection spécifique.
[...] ] . Néanmoins, la notion demeure brève et peu définit. Comment reconnaître une liberté publique ? Possède-t-elle forcément une valeur constitutionnelle ? Bien que certaines libertés publiques aient été consacrées par le juge constitutionnelles, d'autres n'ont qu'une simple valeur législative, et sont attachées d'office à un régime de protection plus faible (arrêt C.C 15 janvier 1975 dit Interruption volontaire de grossesse, privant le droit à l'avortement d'une valeur constitutionnelle). De ce fait, la jurisprudence, notamment administrative, est venue pallier cette carence. [...]
[...] Les Droits Fondamentaux renvoient aux yeux du peuple à l'étude Droits de l'Homme, et vient alors redorer la discipline de libertés publiques. Soutenu par le juge constitutionnel, la notion implique une situation universelle, attachée à la nature humaine, développée par la toile juridique internationale, connaissant de ce fait une mise en lumière immense sur l'ordre juridique Français. La conciliation des notions se retrouve également établie par l'évolution constante des ouvrages universitaire de ladite matière. L'on passe de libertés publiques, à libertés fondamentales, de droits de l'Homme à droits fondamentaux. [...]
[...] En ce sens, il est possible de déduire que finalement, les libertés publiques, les libertés fondamentales, ou encore les droits de l'Homme se voient implicitement tous regrouper dans ladite notion de droits fondamentaux. La constitutionnalité de l'expression joue un rôle primordial dans l'émergence de celle-ci. Le Conseil Constitutionnel tend également à élargir les compétences du juge administratif sur le sujet, mais également du juge des référés, montrant une fois encore la volonté pour ce dernier d'uniformiser la notion, bien qu'il ne manque pas de la concilier avec l'ordre public et les restrictions engendrés par son maintien. [...]
[...] Oui mais pas seulement. La survie de la notion doit également sa place à la conciliation des deux termes que l'ordre juridique Française recherche. Une conciliation qui vise finalement à garantir une reconnaissance des droits fondamentaux des Hommes, tout en maintenant l'ordre public à travers le cadre légal de restrictions des libertés. Après des années montantes pour les droits fondamentaux, le retour timide des libertés publiques et qui plus est de la restriction des libertés en France ne fait absolument pas l'unanimité et a du mal à reprendre sa place. [...]
[...] De ce fait, les droits raisonnent comme des jouissances à protéger constitutionnellement, et non plus comme un cadre légal veillant à l'ordre public à l'instar des libertés publiques. Au sein du 21ème siècle, les enjeux sociétaux nationaux semble vouloir revaloriser l'importance de l'Homme, du peuple, au sein de la société. C'est donc naturellement que l'utilisation de cette terminologie s'uniformise et semble vouloir devenir le terme général englobant la discipline. Discipline si complexe soit-elle, qui à travers droits fondamentaux tente en effet de regrouper un maximum de notions juridiques. [...]
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