Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique. Discriminer signifie distinguer. Cependant toute distinction n'est pas illicite, et dès lors ne constitue pas nécessairement une discrimination. Certains critères ne peuvent donc être pris en compte pour justifier des différences de traitement. Ceux-ci peuvent varier d'un Etat à un autre et d'un système juridique à un autre. On assiste à une multiplication de ces critères.
La notion de discrimination « positive », dont la simple terminologie semble traduire une incohérence, provient de l' « égalité corrective » développée par Aristote, et qui consistait à considérer qu'une fois les droits assurés, il convenait de corriger les inégalités qui subsistaient. Plus de deux mille ans plus tard, sous couvert de « discrimination positive », les lobbies et groupes de pression américains ont élaboré une notion subversive pour autoriser certaines discriminations. Il s'agissait de celles ayant pour but de substituer à l'égalité de droit une égalité de fait , ouvrant ainsi la porte aux abus les plus dangereux pour les libertés publiques. Certains auteurs la qualifient « d'instrument clé d'une politique de rattrapage entre différents groupes » alors que pour d'autres il s'agit d'une « politique raciale ».
S'il est légitime d'aspirer à une égalité non cantonnée au seul traitement juridique, qu'en est-il lorsque l'Etat crée des inégalités de droit pour assurer une égalité de fait ?
[...] Discriminer signifie distinguer. Cependant toute distinction n'est pas illicite, et dès lors ne constitue pas nécessairement une discrimination. Certains critères ne peuvent donc être pris en compte pour justifier des différences de traitement. Ceux-ci peuvent varier d'un Etat à un autre et d'un système juridique à un autre. On assiste à une multiplication de ces critères. La notion de discrimination positive dont la simple terminologie semble traduire une incohérence, provient de l'« égalité corrective développée par Aristote, et qui consistait à considérer qu'une fois les droits assurés, il convenait de corriger les inégalités qui subsistaient. [...]
[...] [ ] Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, place et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents et que l'article 13 dispose que la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés Ce principe d'égalité va être réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946, puis à nouveau dans la Constitution de 1958 à l'article 1er : la France assure le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion L'égalité des droits est depuis une décision du 27 décembre 1973 reconnue comme étant un principe à valeur constitutionnel. L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme suit une logique identique, tout comme l'article 2 paragraphe et l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique. [...]
[...] Ces dernières soulèvent une objection : elles se font toujours au détriment d'une catégorie. Une discrimination n'est jamais positive La question de la discrimination positive divise et fait débat ; elle semble dépasser les clivages politiques gauche-droite. Malek Boutih, ancien président de SOS Racisme et membre du bureau national du PS affirme qu'« accepter une forme de discrimination positive, c'est accepter que la société soit inégalitaire tandis que Philippe de Villiers souligne que la discrimination positive, c'est le passage de la société du Mérite à la société ethnique. [...]
[...] En d'autres termes, la discrimination indirecte est cachée par un critère neutre faisant écran. La distinction opérée par la Cour permet d'une part de neutraliser cette pratique discriminatoire, et d'autre part de déboucher sur une politique d'égalité des chances en adoptant des mesures d'« actions positives La France a ratifié de nombreuses conventions internationales qui prohibent les discriminations de toutes sortes, et autorisent implicitement ou explicitement l'usage de discriminations positives La Convention européenne des droits de l'homme avec son protocole additionnel nº 12 réaffirme que le principe de non-discrimination n'empêche pas les Etats parties de prendre des mesures afin de promouvoir une égalité pleine et effective validant ainsi les différences de traitements découlant des actions positives. [...]
[...] Les discriminations positives constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ? Dès lors que la philosophie des droits de l'homme repose sur la reconnaissance de l'égale dignité de chaque homme, la consécration du principe d'égalité lui est consubstantielle. Des libertés qui seraient reconnues à certains et refusées à d'autres seraient des privilèges, non des droits dignes de ce nom Proclamé avec force dès le premier article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit le principe d'égalité sera repris, et précisé dans de nombreuses sources et normes juridiques. [...]
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