Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « l'égalité des chances ».
La discrimination positive peut être définie comme l'ensemble des mesures particulières adoptées pour un groupe particulier dans le but de rattraper certaines inégalités. Il s'agit en fait d'instaurer des inégalités provisoires pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel momentané. Sa caractéristique principale est donc son caractère temporaire. Il existe deux types de discrimination positive : celle qui lutte contre les pratiques racistes et sexistes, et celle qui veut corriger les inégalités socio-économiques. Aristote déjà avait eu l'idée d'une discrimination positive, d'une politique préférentielle à travers la notion de justice distributive, de justice particulière.
[...] Elle ne reconnaît que des citoyens tous égaux. Les débats récents sur la laïcité renvoient à ce principe d'égalité : les signes ostentatoires, faisant apparaître la différence, ne sont pas les bienvenus. On a donc pu voir ici que la conception de l'égalité en France paraît radicalement opposée et totalement incompatible avec la discrimination positive qui apparaît comme un oxymore : la discrimination ne peut qu'être négative puisqu'elle institue des inégalités. Des différenciations pourtant juridiquement acceptées Si le principe d'égalité et la discrimination positive paraissent au premier abord totalement antagonistes en France, la réalité se révèle être plus complexe puisqu'il existe des différenciations juridiques assimilables à des discriminations. [...]
[...] Il semble donc que le Conseil constitutionnel estime que les discriminations sont interdites, tandis que les différenciations sont possibles. On a donc pu voir dans un premier temps que le droit français est extrêmement attaché au principe d'égalité et rejette donc ce qui ressemble à de la discrimination positive. Cependant, on constate que des différenciations juridiques légitimées ont été mises en place, laissant penser que la France peut pratiquer des politiques de discrimination positive masquées. II) La discrimination positive, une forme équitable de l'égalité (G. [...]
[...] Le nouvel article 74 de la constitution stipule que les collectivités d'outre-mer . ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République Des dispositifs législatifs ont été mis en place progressivement depuis les années quatre-vingt créant des discriminations positives désormais légales. Après la création des ZEP en 1981, la loi du 10 juillet 1987 réserve aux handicapés des emplois dans les organismes publics. En 1996 ont été instituées des discriminations territoriales avec la mise en place de zones franches urbaines, de zones de re-dynamisation La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été complétée par la création de la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE- loi du 30 décembre 2004). [...]
[...] Le Conseil constitutionnel affirme également dans sa décision 87-232 DC de 1988 sur la Mutualisation de la CNCA, que si le principe d'égalité devant la loi implique qu'à situations semblables il soit fait application de solutions semblables, il n'en résulte pas que des situations différentes ne puissent faire l'objet de solutions différentes Si une situation particulière ou la satisfaction de l'intérêt général le justifient, le législateur peut donc établir des différenciations. Il s'agit de mettre en place une logique distributive visant à rendre effective l'égalité. On parle cependant plus de différenciation que de discrimination puisqu'elles sont seulement des limitations au principe d'égalité. En poussant plus loin l'étude, on constate qu'il existe en France ce que Mme Levade appelle des régimes juridiques correcteurs d'inégalités . [...]
[...] En effet, certains candidats comme Nicolas Sarkozy l'inscrivent explicitement dans leur programme et se montrent favorables à une politique de quotas. [...]
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