Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2009)

Extraits

[...] La possibilité pour autrui d'user d'un droit d'ingérence apparaît comme une profonde remise en cause de la liberté individuelle, comme a pu le montrer l'arrêt sur le lancer de nain (Commune de Morsang-sur-Orge). Cette efflorescence de la dignité humaine reste limitée. La liberté individuelle est toujours valorisée et consacrée par le droit. Le concept de dignité humaine apparaît certes comme un moyen détourné de réinsérer la morale chrétienne dans le droit, mais cette tentative reste limitée à quelques arrêts bien spécifiques et semble loin de se généraliser. Bibliographie - Carbonnier Droit civil, Tome Les personnes, Paris, PUF - Martens (Paul), Théories du droit et pensée juridique contemporaine, Liège, Larcier, coll. [...]

[...] La première utilisation de la dignité humaine comme concept juridique est encore symbolique, puisqu'elle n'est pas invocable par les citoyens d'États démocratiques, a fortiori d'États autoritaires. Pourtant, la dignité humaine va progressivement faire son entrée en droit interne au cours des deux dernières décennies. En effet, un nouvel enjeu majeur a nécessité son recours : les progrès scientifiques et plus particulièrement ceux réalisés en bioéthique (lois de 1994). Il s'agit dès lors de protéger l'individu contre les effets néfastes des progrès scientifiques et de répondre à la question nouvellement posée par les greffes et les expérimentations de la disponibilité du corps humain. [...]

[...] Avons-nous affaire à une christianisation du droit ou à un impact limité du concept de dignité humaine ? Peut-on penser les très ambigus droits pour autrui ? La dignité humaine et la liberté individuelle se sont progressivement déliées ce qui a suscité divers problèmes et questions (II). I. Dignité humaine et liberté individuelle se sont déliées La dignité humaine comme respect de la liberté individuelle Le respect de la dignité humaine passe par le respect de la liberté individuelle L'avènement de la société moderne a été aussi celui de la liberté individuelle face à l'arbitraire absolutiste. [...]

[...] Ceci est assez particulier, mais pas tant anodin, la dignité humaine est un droit naturel à tout être humain qui ne peut en être privé. Cette logique est ancienne, mais son intrusion dans le droit pose un sérieux problème, puisque le détenteur de ce droit n'est pas celui qui peut en disposer. Le droit pour autrui comme droit à la place d'autrui ? L'émergence juridique de la dignité humaine soulève la possibilité d'arguer des droits non plus individuels, égoïstes, mais des droits pour autrui. Si l'idée paraît surprenante, c'est pourtant d'une certaine façon ce que consacre la dignité humaine. [...]

[...] Une faute et un dommage sont pourtant nécessaires pour un procès pénal bien qu'en l'absence de victime déclarée, le Ministère public puisse engager seul des poursuites. La dignité humaine se désolidarise de la liberté individuelle pour s'opposer à elle. Le cas est d'autant plus particulier que la liberté individuelle ne nuisait en aucun cas à l'individu concerné, bien au contraire, elle était source de reconnaissance et de rémunération. L'exercice de son libre arbitre ne lui portait donc pas directement atteinte, à la différence d'affaires où l'exercice de cette liberté mettait en péril la vie de l'individu en question (cas de cannibalismes notamment). [...]