« Nous peuples des Nations-unies, résolus […] à proclamer à nouveau nôtre foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la valeur de la dignité humaine […]» ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Il y a dans ce préambule la volonté de stigmatiser les crimes atteignant me genre humain, car c'est « un fondement pour la paix dans le monde ». Or notre propos n'est pas exclusif à la dignité, car il englobe la libre expression du consentement. Il est nécessaire de voir ces notions agir ensemble ou de façon contraire. C'est là que réside la finalité. Mais avant tout de chose, il est nécessaire de s'interroger sur ces notions.
La dignité doit être entendue dans le sens de la personne humaine. En ce sens cela a été créé par les Jusnaturalistes avec une conception chrétienne de l'homme, « l'homme est à l'image de Dieu ». Dès lors l'homme ne peut être avili ou dégradé, d'où la polémique de la « controverse de Valladolid » sur l'humanité des Indiens d'Amérique. Kant présentait la dignité comme l'égale dignité des personnes humaines entre elles et qu'il y a l'interdiction d'utiliser un être humain comme un objet à une fin intrinsèquement étrangère. Cette conception possède une transcription universelle dans diverses conventions internationales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Quant à la libre expression du consentement, c'est un principe issu du droit civil en particulier de celui de liberté contractuelle. Il convient d'estimer qu'il s'agit d'une conception libérale du droit qui vient du Siècle des Lumières. Les individus sont libres de contracter et de définir les termes de ce contrat sans interférences. Pour continuer dans la définition, il faut ajouter la théorie de l'autonomie de la volonté. Cette théorie permet de donner de la force à la liberté contractuelle à travers de l'article 1134 du Code civil. Or c'est cette théorie qui fera le pont entre les deux notions de notre propos avec l'article 6 du Code civil sur l'ordre public et les bonnes mœurs.
[...] En fin de compte, la dignité permet de rétrograder sur le plan de la hiérarchie par rapport au consentement. La relation entre ces deux notions sur le plan de la force juridique pourrait se résumer ainsi : la libre expression du consentement peut se faire dans la limite de la dignité Cette opposition que l'on croit inévitable sur le plan de la force contraignante est en réalité surfaite, car les contrats sont limités par l'article 6 du Code Civil avec les bonnes mœurs et l'ordre public au sens classique. [...]
[...] La dignité doit être entendue dans le sens de la personne humaine. En ce sens, cela a été créé par les Jusnaturalistes avec une conception chrétienne de l'homme, l'homme est à l'image de Dieu Dès lors, l'homme ne peut être avili ou dégradé, d'où la polémique de la controverse de Valladolid sur l'humanité des Indiens d'Amérique. Kant présentait la dignité comme l'égale dignité des personnes humaines entre elles et qu'il y a l'interdiction d'utiliser un être humain comme un objet à une fin intrinsèquement étrangère. [...]
[...] S'il est évident que la dignité s'oppose avec la libre expression du consentement, ce n'est qu'en apparence car en réalité il y a une complémentarité évidente (II). Une opposition apparente entre dignité et libre expression du consentement La dignité dans sa dimension de protection de la personne humaine montre une vigueur inégalée par sa force contraignante ce qui pourrait faire apparaitre un certain arbitraire de la dignité sur la libre expression du consentement La force contraignante de la dignité face à la libre expression du consentement La jurisprudence combinée du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel nous enseigne qu'un certain nombre comportements et de normes s'apparente à la dignité de la personne humaine que tous les citoyens doivent respecter. [...]
[...] Ces derniers vont exercer leur libre expression du consentement sans savoir si un moment donné un juge administratif ou judiciaire va censurer cette expression. A aucun moment les juridictions ne veulent apporter une définition claire de la dignité. La pratique des juridictions montre qu'a chaque espèce le comportement qui est évoqué devant la cour sera apprécié au regard de normes indéfinies, mais se rapportant à l'idée de dignité. Cette méthode dénote ainsi une tentation de créer une notion totalement arbitraire et risque de vider de sa substance la libre expression du consentement. [...]
[...] De plus en laissant la dignité fixe on ne peut plus avoir de possibilités pour contracter et la portée de la libre expression du consentement n'aurait plus de portée. Il s'agit ici de faire évoluer la société avec la dignité. Ce dernier est donc un phare pour connaitre les valeurs essentielles d'une société auxquelles elle est attachée. Sans cet aspect alors on aurait des sociétés figées et des sujets de droit n'ayant pas la possibilité de faire évoluer les choses. [...]
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