L'idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l'accumulation des discours qui s'en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat d'un tissage entrelaçant ou appariant diverses influences, comme celles de la religion, de la philosophie ou du droit.
Sur le plan de la philosophie du droit, la dignité plonge ses racines dans la modernité, qui elle-même venant de loin, s'impose l'humanisme et met l'individu au centre du nouveau cosmos social, contre l'ordre ancien, c'est-à-dire celui de la société holiste. Elle marque donc l'apparition d'un système juridique qui se donne les moyens de penser l'homme débarrassé des présupposés de la foi, de ses coutumes et de ses institutions qui font son histoire concrète.
Dès lors, on est passé de la nature à la nature humaine et à l'égal dignité des hommes entre eux (conception que l'on retrouve sous des variations diverses dans l'esprit des lumières et les Déclarations américaine et française de la fin du XVIIIe siècle). Parce qu'il s'agit des droits de l'homme, qui sont porteurs d'une dimension éthique, le sens juridique de la dignité de la personne humaine ne peut être totalement inventé, sans faire référence à une valeur déjà nommée et déjà vécue.
Le droit positif a pour rôle de la faire vivre dans de situations effectives, qui vont lui donner des significations différenciées.
[...] La dignité humaine est sans doute le résultat d'un tissage entrelaçant ou appariant diverses influences, comme celles de la religion, de la philosophie ou du droit. Sur le plan de la philosophie du droit, la dignité plonge ses racines dans la modernité, qui elle-même venant de loin, s'impose l'humanisme et met l'individu au centre du nouveau cosmos social, contre l'ordre ancien, c'est- à-dire celui de la société holiste. Elle marque donc l'apparition d'un système juridique qui se donne les moyens de penser l'homme débarrassé des présupposés de la foi, de ses coutumes et de ses institutions qui font son histoire concrète. [...]
[...] - TGI de Paris 1er février 1995 et CA de Paris 28 mai 1996 : condamnation de la société Benetton pour avoir fait une campagne de publicité en montrant des parties du corps humain avec une mention HIV positive car cela pouvait exclure les personnes, qui avaient posé pour la pub, de la société. La dignité l'emporte ici sur la liberté d'expression, - CA de Paris 15 septembre 1995 : le droit au logement est considéré comme un droit fondamental et un objectif à valeur constitutionnelle. La dignité est mise en rapport encore une fois avec la personne insérée dans les relations sociales. [...]
[...] L'article 3 de la CEDH, relatif à la torture, est souvent utilisé par la Cour Européenne des Droits de l'Hommes = THOMASI France 1992, SELMOUNI France 1999, qui est à rapprocher du droit de la preuve. On s'intéresse également : Aux conditions de détention : TA de Rouen 2008 qui pose le principe que le service public pénitentiaire doit assurer le respect de la dignité humaine. Aux fouilles intégrales qui peuvent être dégradantes (Max FRERO France 2007). Loi sur la rétention de sureté du 25 février 2008 : les conditions de rétention doivent être suffisantes et la durée de la peine ne doit pas être illimitée (cf. la Grande-Bretagne qui s'est faite condamnée). [...]
[...] En ce qui concerne la bioéthique, la loi 2004-800 relative à la bioéthique rétablit dans le code de la santé publique des interdictions telles que de faire un naitre un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée, clonage d'embryons humains à des fins de recherches La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie insérée dans le code de la santé publique vient légaliser ce que l'on nomme l'euthanasie passive (à mettre en relation avec l'affaire dite Vincent Humbert entre 2002 et 2006). En conclusion : le refus de l'exclusion de l'humanité dans l'homme peut trouver sa source dans les droits pénaux internationaux et nationaux, dans le bloc de constitutionnalité, dans la CEDH, dans la loi ou dans l'ordre public. [...]
[...] Le préambule utilise la notion de famille humaine : ceci est différent de dire : être un membre de l'espèce humaine. La différence de nature est posée entre l'homme et les autres espèces. Les droits fondamentaux sont inhérents à sa nature, quand on parle de droit de l'homme, on se réfère au droit positif ; de ce qui est, alors que le droit naturel désigne ce qui doit être, donc il suffit de les déclarer (ce qui est différent de fondamentaux car cela signifie qu'avant ces droits n'existaient pas, d'où leur création), ce sont des droits non écrits. [...]
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