[Problématique] L'observation de ces libertés dans l'espace et dans le temps démontre de grandes différences entre les pays et les époques. Leur reconnaissance dépend donc du pouvoir politique en place et du système économique en vigueur. Il est donc essentiel de s'interroger sur la place que les libertés publiques occupent en économie. [Annonce du plan] Force est alors de constater que malgré une reconnaissance juridique très forte (I), de nombreuses limites leurs sont posées (II). (...)
[...] Il est impossible de déroger par convention aux lois impératives et à l'ordre public. Le choix du cocontractant n'est pas non plus toujours possible. Enfin, de nombreux contrats d'adhésion empêchent d'aménager librement le contenu des conventions. Les limites aux autres libertés Toutes les libertés publiques économiques et sociales sont limitées pour éviter les abus et la mise en péril de l'équilibre économique et social général et de l'ordre public qu'elles ont pour objet de protéger. - Le droit de grève doit respecter certaines conditions. [...]
[...] Il est donc essentiel de s'interroger sur la place que les libertés publiques occupent en économie. [Annonce du plan] Force est alors de constater que malgré une reconnaissance juridique très forte de nombreuses limites leurs sont posées (II). DEVELOPPEMENT Des libertés juridiquement consacrées Les libertés publiques jouissent d'une grande force juridique et ont un rôle fondamental en économie de marché et dans les Etats démocratiques A Le poids juridique des libertés publiques Les grandes libertés publiques Il existe trois grandes catégories de libertés publiques - les droits individuels garantissent aux hommes une autonomie face au pouvoir politique sur le plan physique, intellectuel et économique. [...]
[...] Outre sa valeur constitutionnelle, il est régi par l'article 544 du Code civil selon lequel La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ( ) La rédaction même de cet article et les termes utilisés sont très forts. De plus, l'article 544 est rédigé encore à ce jour comme lors de la première rédaction du Code civil en 1804, ce qui démontre la volonté farouche de préserver ce droit. - La liberté contractuelle est le deuxième pilier du libéralisme. Elle est l'outil de baser de l'initiative individuelle. - Toute l'activité économique passe, en effet, par les contrats. Le droit lui reconnaît donc également une grande force juridique et l'élève au niveau des libertés publiques. [...]
[...] Des libertés faisant l'objet d'importantes restrictions Les libertés publiques sont réduites en économie de marché voire supprimées en économie planifiée A Les restrictions aux libertés publiques en économie de marché Même dans les pays les plus libéraux, notamment en France des restrictions sont posées aux libertés publiques. La protection de l'ordre public Conformément à la formule Trop de liberté nuit à la liberté la plupart des libertés publiques sont limités. La protection de l'ordre public économique et social justifie ces restrictions. Ce dernier englobe l'ensemble des règles impératives permettant de maintenir la sécurité, la moralité et le respect de l'intérêt général. [...]
[...] Les termes utilisés pour qualifier ces libertés sont d'ailleurs volontairement très forts. Le droit de propriété est qualifié par exemple d' »absolu [Transition] Le droit de propriété et la liberté contractuelle sont les piliers de l'économie de marché. B Le rôle des libertés publiques en économie de marché Les deux grands piliers de l'économie de marché Les deux grands piliers permettant à l'économie de marché de fonctionner intègrent la grande catégorie des libertés publiques. Sans eux, c'est tout le système économique capitaliste qui est remis en cause. [...]
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