Jusqu'à quel point peut-on dire ce que l'on pense ? Quelle est la règle, quels sont les interdits ? C'est dans cette optique que, le 7 décembre 1976, La Cour européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt « Handyside » est venue tenter d'apporter une réponse en énonçant que « Sous réserve du respect dû à l'ordre public, la liberté d'expression s'étend aux idées qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique ».
Afin de bien comprendre les problèmes que sous-tend cet arrêt, il faut avant toute chose s'arrêter sur certaines notions. Tout d'abord, celles de liberté d'opinion et d'expression qui sont intimement liées. Alors que la première désigne le droit de choisir sa vérité dans le secret de sa pensée, la seconde se matérialise par le droit de révéler cette même vérité à autrui. La particularité de la liberté d'opinion vient du fait que c'est la seule qui est individuelle, qui est véritablement qualifiable de liberté et que l'on ne peut pas limiter ce qui explique qu'elle ne soit que rarement évoquée. Cela expliquera donc qu'elle n'apparaisse que très peu dans cette démonstration. Toutes deux occupent cependant une place très importante dans notre droit interne. C'est ainsi qu'on les retrouve dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui précise que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » pour la liberté d'opinion et dans les articles 10 et 11 de cette même Déclaration pour la liberté d'expression. Autre chose à rajouter, la liberté d'expression est l'unique liberté qui a été qualifiée de Liberté fondamentale par le Conseil Constitutionnel dans ses décisions du 10 et 11 octobre 1984. Cependant, malgré cela, le droit européen est intervenu avec l'arrêt Handyside pour venir mettre en avant le fait que cette liberté n'en était pas pour autant absolue.
[...] Durieux à déplorer une forme de « dépénalisation de la diffamation ». (Limitation de la liberté d'expression ici certes, mais de manière très critiquable, intolérable qui va a l'encontre des principes démocratiques de nos sociétés. Lacune du système donc aggravée par le temps qu'a mis le gouvernement à réagir. [...]
[...] Le 26 janvier 2012, le Conseil d'État a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet c'est-à-dire sur l'absence de sanction à l'interdiction des injures envers les harkis. Il a fallu attendre une loi adoptée le 7 mars 2012 pour que le problème soit résolu et que des sanctions et incriminations soient créées. (Il aura fallu trois ans pour que la France réagisse et comble ces lacunes. En attendant, le constat était alarmant : des propos diffamatoires restaient impunis ce qui a conduit E. [...]
[...] D'une part le fait que la liberté d'expression se trouve limitée par la prise en compte des délits d'opinions et du respect dû à l'ordre public et d'autre part le fait qu'elle se trouve limitée, mais de manière critiquable au regard de ce qu'il s'est produit avec les Harkis Une liberté limitée par la prise en compte des délits d'opinion et du respect dû à l'ordre public 1°) Origine et législation sur les délits d'opinion (création de nouveaux délits) : On fait ici référence au fait d'ériger en infraction délictuelle l'expression d'une opinion considérée comme indésirable, dangereuse, voire nocive. Pourquoi ces délits contribuent-ils à limiter la liberté d'expression ? Parce qu'au regard de la loi du 29 juin 1881, ils doivent être sanctionnés ; sanction qui n'est plus désormais réservée au seul domaine politique depuis 1958. D'autres lois sont ensuite venues renforcer ces limitations à la liberté d'expression. [...]
[...] Après avoir vu les délits d'opinion et le respect dû à l'ordre public, il faut désormais s'attacher à l'exemple des Harkis qui permet de critiquer les limites apportées à la liberté d'expression. Une liberté limitée, mais de manière critiquable : l'exemple des Harkis 1°) Le principe : l'interdiction de toute injure envers les harkis : L'article 5 de la loi du 23 février 2005 interdit « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilé ». [...]
[...] Parce que s'il n'y a pas de liberté d'expression, les autres libertés ne peuvent exister et la démocratie non plus. Maintenir une liberté d'expression la plus étendue possible permet donc d'assurer un système démocratique. 2°) Le pluralisme est aussi un fondement de la démocratie : Pour le Conseil Constitutionnel, « le pluralisme des courants d'idées et d'opinion est un des fondements de la démocratie » (18 septembre 1986). – (il faut donc accepter les idées des uns et des autres, quitte à ce qu'elles » heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population » comme cela avait été énoncé dans l'arrêt de la CEDH du 7 décembre 1976. [...]
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