Dans quelle mesure l'encadrement juridique de la liberté d'expression est-il essentiel dans la protection de l'individu et notamment de la protection de l'atteinte à l'honneur ?

Extraits

[...] Dès lors, la CourEDH agit dans un sens où elle reconnaît que la liberté d'expression n'est pas restreinte par la reconnaissance de la diffamation, car celle-ci est prévue par la loi. Malgré tout, une loi peut être trop restrictive d'une autre liberté et alors s'opposer à l'essence même de l'État de droit. La justification du simple cadre légal évoqué par la Cour semble très superficielle dans l'appréciation de la restriction des libertés. En effet, si une liberté existe, mais qu'elle se voit limitée par un devoir, celle-ci peut alors perdre de son essence et de son effectivité. [...]

[...] la libre communication des pensées et des opinions ( ) tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d'expression s'est alors affirmée très vite comme condition indispensable de la démocratie et s'est affirmée dans de nombreux textes européens. Alors reprise en 1959 dans la CEDH à l'article 9 et 10 puis dans les pactes de 1966 à l'article 19, tous les grands textes fondateurs des États démocratiques européens la consacrent et alors que les États-Unis l'ont consacrée dès la Constitution de 1787 au premier amendement, une question d'interprétation de cette liberté apparaît nécessairement. [...]

[...] Ainsi, le Conseil Constitutionnel, dans une décision de 2012, Contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, affirmera le principe suivant : « instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ( ) ; la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ( ; les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ». Dès lors le Conseil Constitutionnel justifie l'encadrement de cette liberté et affirme que cet encadrement permet l'exercice de cette liberté sans porter de préjudices aux bénéficiaires de ce droit. Ainsi la démocratie se voit paradoxalement renforcée et justifiée par les limites qui lui sont fixées. Le respect de l'honneur se voit alors justifié en tant que limite de la liberté d'expression et les législations nationales ont alors jugé utile de protéger l'honneur pour garantir la liberté d'expression. [...]

[...] Cette décision suggère donc que le juge pénal ou civil disposera d'un large pouvoir d'appréciation relatif au caractère diffamatoire ou injurieux ou non lors d'une accusation. Ainsi cela supposera que le diffamateur justifie ses propos ce qui sera possible par la négation et l'atteinte insuffisante des propos à l'honneur de la personne, de l'exception veritatis qui est la preuve d'une vérité avancée, appropriée et complète ou encore de la bonne foi qui devra poursuivre un but légitime, une enquête sérieuse, une prudence d'expression et une expectation d'animosité. [...]

[...] C'est ainsi que le cadre de la liberté d'expression s'affirme et se dessine peu à peu à travers des réglementations et des restrictions prévues par la loi pour des cas précis attentatoires à d'autres droits. Dès lors la dimension de cette liberté s'internationalise et s'apprécie de façon diverse à travers des affaires débattues. En effet, depuis l'essor de la presse, la liberté d'expression s'est heurtée régulièrement à d'autres libertés et à d'autres droits relatifs aux personnes. Alors, dans des affaires comme celle du journal l'Aurore et l'article « J'accuse » d'Émile Zola en 1898 ou plus récemment l'affaire Polanski qui a fait l'objet d'un débat sur l'existence ou non du caractère diffamatoire des propos tenus à l'encontre de la personne de Polanski alors accusé de viols. [...]