Dans quelles mesures les libertés fondamentales ont-elles été mises en oeuvre pour garantir la préservation des droits des citoyens ?

Extraits

[...] Les défis à venir Désormais, les libertés fondamentales doivent faire face à de nouveaux défis, qui sont de plus en plus présents et de plus en plus dangereux pour les individus, comme la lutte contre le terrorisme, la protection des personnes face aux nouvelles technologies, ou encore l'égalité pour tous et notamment en protégeant le droit des minorités. Pour conclure, les libertés et droits fondamentaux sont le socle de notre démocratie, ils sont protégés à travers un cadre juridique évolutif, où l'État va jouer un rôle important, en effet, il a un rôle de garant tout en restant une source de vigilance. [...]

[...] Sous la IIIe République, plusieurs lois garantissaient les libertés fondamentales, comme la loi de 1901 sur la liberté d'association ou encore la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, cette période va également marquée le recul des monarchies et une avancée républicaine. Durant l'occupation, de nombreuses libertés sont supprimées, et après la guerre, la Constitution de 1946 introduit des droits fondamentaux, comme ceux de la Déclaration de 1789, c'est ce que l'on va appeler le début de la socialisation des droits et libertés, désormais, l'État garantit certains droits économiques et sociaux. [...]

[...] Dans quelles mesures les libertés fondamentales ont-elles été mises en ?uvre pour garantir la préservation des droits des citoyens ? Tout d'abord, d'après l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les libertés sont donc des principes juridiques fondamentaux, présents au c?ur des démocraties libérales, ou encore au niveau constitutionnel et international. Les libertés sont également un des éléments importants de la Constitution de 1858, en effet, elles sont présentes dans notre devise nationale. [...]

[...] Ensuite, les libertés peuvent être définies dans un sens plus politique, où l'État jouerait un rôle ambigu envers les libertés, puisqu'il peut être menace pour celles-ci, en imposant des limites, mais il peut également être garant des libertés, en les protégeant grâce à leurs inscriptions dans des textes de loi. B. La notion de droit des libertés fondamentales À l'origine, on parlait de "libertés publiques", cette notion était présente dans la Constitution de 1793 et elle a perduré jusqu'à se retrouver dans la Constitution de 1958. Le juriste Jean Rivero définit les libertés publiques comme des droits essentiels pour le développement de la personne, et donc, elles nécessitent une protection juridique spéciale. [...]

[...] D'après certains auteurs, les libertés fondamentales sont protégées contre le pouvoir exécutif et législatif, et elles sont garanties par la loi, la Constitution, mais aussi par des textes internationaux. II. Des évolutions majeures dans le droit français A. Du Moyen-Âge au XXIe siècle Les libertés fondamentales ont connu de nombreuses évolutions dans le droit français, d'abord, au Moyen-Âge, les libertés individuelles étaient limitées et la société était structurée par une société féodale. Sous l'Ancien Régime, les libertés étaient également restreintes à cause de la monarchie absolue, cependant, il existait des libertés au niveau local. [...]