Souveraineté, droits de l'Homme, gouvernement, souveraineté nationale, droit international, obligations conventionnelles, PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, droit des traités, Convention de Vienne, droits fondamentaux, Charte des Nations unies, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme
En affirmant qu'« il n'est plus acceptable de voir des Gouvernements flouer les droits de leurs citoyens sous prétexte de souveraineté », le Secrétaire Général des Nations Unies, Koffi Annan, évoquant « le triomphe des droits de l'homme sur la souveraineté », voulait croire que le droit international avait évolué sur ce point. Et, ajoutait-il encore, « l'être humain est au centre de tout. Le concept même de souveraineté nationale a été conçu pour protéger l'individu, qui est la raison d'être de l'État, et non l'inverse. Cela ne veut pas dire que la souveraineté nationale n'est plus pertinente. Il faut du temps pour réconcilier souveraineté et droits des individus ». Un regard même rapide porté sur les évènements du monde contemporain permet de constater que ce temps n'est pas encore accompli ; car droits de l'homme et souveraineté à la fois s'opposent lorsque celle-ci sert de prétexte pour ne pas respecter ceux-là et convergent lorsqu'on prétend que la souveraineté a été conçue pour protéger l'individu et développent dès lors des relations complexes et, à bien des égards, dialectiques. Les droits de l'homme concernent, historiquement et substantiellement, les rapports de l'individu et du pouvoir.
[...] Ces clauses de dérogation reflètent la flexibilité du Droit international des droits de l'homme, qui permet aux États de concilier leurs obligations internationales avec les impératifs de souveraineté dans des situations d'urgence. Au-delà des dérogations temporaires, certaines Conventions internationales contiennent des clauses d'adaptation qui permettent aux États de moduler la mise en ?uvre de leurs engagements en fonction de leurs capacités ou de leur contexte spécifique. Cela est particulièrement vrai pour les instruments relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, qui imposent aux États de « réaliser progressivement » ces droits « en fonction de leurs ressources disponibles ». [...]
[...] Elle interroge la conception classique de la souveraineté et son actualité. En fait, l'expansion des droits de l'homme contribue à limiter la souveraineté de l'État Il reste toutefois admis que souveraineté et droits de l'homme sont conciliables (II). I. L'expansion des droits de l'homme et la limitation de la souveraineté de l'État L'internationalisation croissante des droits de l'homme a considérablement redéfini les contours traditionnels de la souveraineté étatique. Le concept classique de souveraineté, tel qu'énoncé dans le droit international public, repose sur l'indépendance absolue des États dans la gestion de leurs affaires internes. [...]
[...] L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme permet ainsi aux États membres de déroger à certaines dispositions de la Convention en cas de « guerre ou autre danger public menaçant la vie de la nation ». Ce mécanisme, encadré par des conditions strictes, permet à l'État de suspendre l'application de certaines libertés individuelles pendant une période déterminée, tout en restant lié par les autres obligations conventionnelles. La légitimité de ces mesures dérogatoires est subordonnée à l'exigence de proportionnalité et à la condition que les dérogations ne portent pas atteinte aux droits intangibles, tels que l'interdiction de la torture ou le droit à la vie. [...]
[...] Les limitations involontaires de la souveraineté À côté des limitations volontaires, il existe des situations où la souveraineté des États peut être limitée de manière involontaire, c'est-à-dire sans leur consentement explicite. Ces limitations surviennent principalement dans des contextes de violations graves des droits de l'homme, où la communauté internationale, invoquant des principes supérieurs, impose des restrictions à la souveraineté nationale par des moyens coercitifs. L'une des principales illustrations de ces limitations involontaires est le principe de la « responsabilité de protéger », qui a été consacré par les Nations Unies au début du XXIe siècle. [...]
[...] Dans la même perspective, certains États, lors de la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ont émis des réserves sur des dispositions relatives à l'égalité dans le mariage, invoquant des motifs religieux ou culturels. L'État conserve également la possibilité de se retirer d'un traité, en vertu de la faculté de dénonciation prévue par le droit international. L'article 56 de la Convention de Vienne prévoit que les traités peuvent contenir des clauses de retrait, permettant ainsi à un État de mettre un terme à ses obligations internationales. Ce droit de dénonciation constitue une expression directe de la souveraineté de l'État, qui reste maître de la durée de ses engagements. [...]
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