DLF Droits et Libertés Fondamentaux, droit au respect de la vie privée, droit à la confidentialité, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, droits fondamentaux, droit à l'image, article 12 de la DUDH
Le droit au respect de la vie privée constitue une composante majeure des droits fondamentaux de la personne. Cette protection englobe les relations familiales, l'honneur et la réputation, ainsi que la vie sentimentale de la personne. Cependant, à l'ère des médias et des technologies numériques, la vie privée est fréquemment exposée à des atteintes, particulièrement pour les personnalités publiques, souvent victimes de la médiatisation excessive de leur intimité. Le droit doit donc se poser en rempart contre ces intrusions, tout en tenant compte des nécessités de l'information et de la liberté d'expression.
[...] Par ailleurs, la tolérance antérieure d'une personne quant à la diffusion de certains éléments de sa vie privée ne saurait signifier une renonciation définitive à son droit au respect de cette vie. À chaque nouvelle divulgation, un consentement explicite et précis est requis. Le droit au respect de la vie privée protège également des éléments moins évidents, mais tout aussi importants, comme la présomption d'innocence. Toute personne poursuivie en justice doit bénéficier de cette présomption tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie par une décision définitive. [...]
[...] Il reste à préciser que ce droit au respect de la vie privée est limité par d'autres aux droits tout aussi importants. B. Les limites du droit à la vie privée Le droit au respect de la vie privée, bien qu'impératif, n'est pas absolu. Il peut être restreint par d'autres droits tout aussi fondamentaux, notamment le droit à l'information ou les droits liés à l'histoire. Le législateur a prévu que certains éléments de la vie privée peuvent être révélés lorsqu'ils contribuent à l'éclairage d'événements historiques ou judiciaires d'intérêt général. [...]
[...] Il est distinct du droit à la vie privée, mais il participe de la même logique de protection de l'intégrité morale et de la dignité de la personne. Le principe fondamental est que nul ne peut exploiter ou diffuser l'image d'une personne sans son consentement exprès, notamment lorsqu'elle est captée dans un espace privé. La difficulté réside parfois dans la délimitation des contours de ce consentement, qui doit être spécifiquement accordé pour chaque usage envisagé. Ainsi, une autorisation donnée pour la publication d'une photographie dans un contexte précis ne vaut pas pour une autre utilisation, comme la diffusion en ligne. [...]
[...] Ainsi, le droit à la vie privée, bien que fondamental, doit parfois céder devant d'autres considérations d'intérêt général, sous réserve que ces atteintes soient limitées et proportionnées. Il convient également d'évoquer la protection extensive du droit à la vie privée. II. La protection extensive du droit à la vie privée La protection de la vie privée ne se limite pas aux aspects les plus stricts de l'intimité individuelle. Elle s'étend à d'autres droits connexes, comme le droit à l'image et le droit à la confidentialité A. [...]
[...] Il est donc crucial de définir avec précision le périmètre de ce droit tout en identifiant les limites que peuvent imposer d'autres droits ou intérêts supérieurs A. Le périmètre de la vie privée Le droit à la vie privée garantit à chaque individu une sphère d'intimité protégée de toute ingérence extérieure, qu'elle provienne de particuliers, des médias ou des autorités publiques. Cette notion est consacrée à l'article 9 du Code civil, qui stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». [...]
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