La Convention européenne des droits de l’homme (1950)

Extraits

[...] Celle-ci entre en vigueur le 3 septembre 1953 et fonde la protection européenne des droits de l'homme. Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne, la protection de ces mêmes droits sur le plan international n'a véritablement pris forme qu'après la Seconde Guerre Mondiale. Le 8 mai 1945, la guerre en Europe est terminée, mais la révélation au grand jour des camps d'extermination et des horreurs perpétrées pendant la guerre bouleverse l'opinion mondiale. Parallèlement à la déclaration Universelle des Nations Unies de 1948, des organisations régionales ont commencé à développer des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme, d'une manière qui tienne compte des traditions spécifiques. [...]

[...] SUDRE, Frédéric La Convention européenne des droits de l'homme Que sais- je ? Puf, Paris PICQ, Jean - Histoire et Droit des Etats. La souveraineté dans le temps et l'espace européens - Presse de Sciences Po - Paris PETITITI, Louis-Edmonds (sous la dir.de) - La Convention européenne des droits de l'homme Economica, Paris ROBERT, Jacques Droits de l'homme et libertés fondamentales Montchrestien, Paris MADIOT, Yves Droits de l'homme Masson COHEN-JONATHAN, Gérard - Documents d'étude, la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations régionales La documentation française, juillet 1989 Mentionné dans l'article 5 et 6 de la Convention Article 15 Il s'agit de l'art.2, sauf cas de décès résultant d'actes licites de guerre, et l'art et 7 A l'art.5 détention privation de liberté tribunal vagabond aliéné ou encore à l'art.6 droit et obligation de caractère civil au concept de loi à l'art.20. [...]

[...] Cette notion de garantie collective est au cœur de la Convention, et rompt avec la conception traditionnelle de la protection diplomatique. Ainsi il a été affirmé qu'« un Etat contractant lorsqu'il saisit la Commission ne doit pas être considéré comme agissant pour faire respecter ses droits propres, mais plutôt comme soumettant à la Commission une question qui touche à l'ordre public de l'Europe (affaire Autriche/Italie). En partant de l'engagement collectif et solidaire, la Convention s'inscrit comme une obligation positive, la règle classique de la réciprocité des engagements ne s'appliquant pas. [...]

[...] La Convention est actuellement un ensemble de règles juridiques en vigueur pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. N'ayant jamais été un système figé, dès le départ des évolutions étaient prévues qu'il s'agisse de dispositions de fond ou de procédures par le moyen de protocoles d'amendements ou de protocoles additionnels. C'est le Protocole 11 qui est en vigueur depuis le 1er novembre 1998 et 46 Etats européens sont partis à cette Convention. En effet, le 8 juin 1989, le Conseil de l'Europe décide de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est et orientale après l'effondrement du bloc soviétique. [...]

[...] On peut notamment citer la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969. Ces efforts ne sont pas contradictoires avec l'entreprise universelle, mais s'inscrivent dans un rapport de complémentarité. Lancé par le mouvement européen lors du Congrès de La Haye de mai 1948, le projet d'une Convention européenne des droits de l'homme va se réaliser dans le cadre du Conseil de l'Europe dont le statut adopté à Londres le 5 mai 1949 est fortement imprégné de l'idéal démocratique et de lutte contre le totalitarisme. [...]