Le Conseil d’Etat, la dignité humaine et la circulaire Dieudonné

Extraits

[...] Le danger de ce type de jurisprudence est, alors, de faire dépendre l'exercice des libertés publiques non de règles objectivement appréhendables, mais de considérations qui peuvent se révéler personnelles. Si les risques inhérents à une telle notion sont bien réels, il faut bien reconnaître que ceux-ci ont été relativement bien maîtrisés par le Conseil d'État puisque jusqu'à récemment peu de cas où il en était fait usage peuvent être relevés. L'on trouve d'abord une affaire datant de 1997 concernant les messageries roses, mais c'était pour rejeter, en l'espèce, l'atteinte à la dignité humaine 8/12/1997, Commune d'Arcueil). [...]

[...] Au regard de ces éléments, la Haute Juridiction jugea qu'il n'était pas possible de maintenir l'ordre public par une mesure moins rigoureuse. Dès lors, bien que l'atteinte portée à la liberté du commerce et de l'industrie soit conséquente, la mesure prise par le préfet fut considérée, eu égard aux circonstances de l'espèce, parfaitement adaptée à la gravité du trouble de l'ordre public qu'il convenait d'éviter. Jamais remise en cause, la jurisprudence Benjamin a toujours servi de base au juge administratif pour apprécier la proportionnalité des mesures de police administrative. [...]

[...] Ici aussi, c'est d'abord la sécurité de personnes déterminées qui est prise en compte, et non pas la sécurité de façon générale. La jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge restera pendant de nombreuses années quasiment inutilisée, mais pas abandonnée comme le révèle l'affaire Dieudonné. Dans cette affaire, en effet, le Conseil d'État se basera à nouveau sur cette notion pour valider l'interdiction du spectacle de l'humoriste ordonnance du juge des référés, 09/01/2014, ministre de l'Intérieur c/So. Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala). [...]

[...] En atteste le fait que, dans son arrêt du 9/11/2015, la Haute Juridiction fait référence, en plus du triptyque mentionné supra, à des formulations proches de la jurisprudence Benjamin en invoquant la nécessité de ne pas porter d'atteinte excessive à l‘exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales et en exigeant d'adopter des mesures dont la teneur soit fonction de la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public L'on peut, cependant, supposer que l'introduction de ce triple test ne devrait pas entraîner un approfondissement notable du contrôle exercé par le juge administratif, celui-ci étant déjà particulièrement poussé. Mais, que, quelle que soit la méthode de contrôle que le juge administratif retient, elle semble immanquablement mise en échec lorsqu'est en cause un risque d'atteinte à la dignité de la personne humaine. B Le principe de proportionnalité : un principe mis en échec par le recours à la notion de dignité humaine ? [...]

[...] D'ailleurs, dans son arrêt du 9/11/2015, le Conseil d'État ne fait référence, lorsqu'il évoque l'atteinte à la dignité humaine, qu'à une seule mesure : l'interdiction de la manifestation. Le contrôle du caractère adapté et nécessaire de la mesure est, alors, en pareille hypothèse, privé de sens. S'agissant du caractère proportionné, troisième élément du triptyque, de la mesure, il exige que celle-ci ne soit pas, par les charges qu'elle crée, hors de proportion avec le résultat recherché. En d'autres termes, il ne faut pas que les inconvénients de la mesure pour les libertés publiques soient plus importants que les effets bénéfiques pour la préservation de l'ordre public. [...]