Comment concilier ordre public et libertés publiques ? L'ordre public semble bien avoir pour mission de garantir les libertés publiques. Mais la mouvance de cette notion (I) a pu susciter la mise en place d'une protection accrue des libertés publiques par un contrôle renforcé des mesures visant à assurer l'ordre public. Mais, la solution pourrait être de protéger les libertés publiques sans entamer l'efficacité des mesures tendant à maintenir l'ordre public (II)
[...] Néanmoins, le maintien de l'ordre public est capital et la protection des libertés publiques ne peut se faire au détriment de l'efficacité des mesures visant à assurer la sécurité des citoyens. Alors, il semble bien que le juge doive avant tout concilier au mieux les deux notions. II) Le rôle du juge est alors primordial pour la protection des libertés publiques. Le juge administratif bénéficie de nombreuses garanties et pouvoirs permettant une telle protection. Tout d'abord, le CC, par une décision de 1980, a reconnu l'indépendance du JA. [...]
[...] Même si pour M ? Debré : " le JA, c'est l'administration qui se juge le JA apparaît comme un protecteur efficace des libertés publiques contre les décisions du pouvoir réglementaire (et donc des décisions visant à maintenir l'ordre public). A cet égard, le CE a développé un système de contrôle très efficace puisque depuis l'arrêt Benjamin de 1933, il exerce un véritable contrôle de proportionnalité sur les mesures d'ordre public. Ainsi, le JA apprécie si la décision prise a effectivement empêché un trouble à l'ordre public. [...]
[...] Elle est même nécessaire car malgré leurs rapports ambivalents, leur relation peut s'avérer nettement vertueuse. [...]
[...] Plus généralement, l'ordre public oppose aux libertés publiques des principes tout aussi importants. Que faut-il privilégier : la liberté de manifestation ou la sécurité ? La sécurité doit être garantie pour que d'autres libertés s'expriment. Ce qu'il faut montrer c'est que l'ordre public sanctionne mais il le fait toujours, en théorie, pour éviter que la situation dégénère. D'ailleurs, l'ordre obéit au système répressif qui est le plus libéral et donc le plus respectueux des libertés publiques. Le CE s'est toujours refusé à reconnaître la mise en place de systèmes d'autorisation par décret. [...]
[...] On retrouve également, le préfet et le maire ? Le pouvoir de police spécial est également attribué aux ministres (chasse, cinéma Enfin, le développement des autorités administratives indépendantes a permis d'assurer l'ordre public dans certains secteurs sensibles : audiovisuel bourse (COB) Tout cela tend à montrer le caractère mouvant de la notion d'ordre public qui semble alors de plus en plus difficile à définir. Cette extension ne favorise-t- elle pas l'apparition d'effets pervers en facilitant les abus pouvant aller à l'encontre des libertés publiques ? [...]
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