Les composantes de la vie privée

Extraits

[...] Par exemple, si une personne manifeste publiquement son attachement à une religion particulière, alors cette personne ne pourra plus revendiquer son droit au respect de la vie privée vis-à-vis de ses convictions religieuses puisque ces dernières ne seront plus privées mais seront devenues publiques à partir du jour de leurs manifestations. S'agissant de la vie professionnelle, on admettait jusqu'ici qu'elle échappait à la sphère de la vie privée. Mais ce point de vue fut abandonné par le biais d'une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. [...]

[...] En effet, il s'agit d'un aspect de la vie privée dans la mesure où l'image a été prise dans un lieu privé ou a saisi un événement de la vie privée d'une personne. Le droit à l'image peut également être un droit de la personnalité dans la mesure où il peut être mis en œuvre alors que la vie privée n'est pas en cause. Enfin, ce qui justifie que le droit à l'image peut être un droit patrimonial est le fait que ce droit peut s'agir d'un monopole d'exploitation dans la mesure où, par exemple, les mannequins vendent leur image. Ainsi, leur droit à l'image serait appréciable en argent. [...]

[...] S'agissant du domicile, la Cour de cassation a décidé que portait atteinte au respect de la vie privée la publication de la photographie de sa résidence avec la mention de son nom et de la localisation précise (Cass.2è civ juin 2003) et de manière plus générale, la révélation de son adresse (Cass.1ère civ novembre 1990) ou de la présentation interne des locaux constituant le cadre de son habitat (Cass. 1ère civ novembre 2006). Il s'agit ici du droit à l'inviolabilité du domicile qui est encore une manière de protéger la vie privée qui principalement se déroule au domicile, forteresse de l'individu suivant la formule de Carbonnier. Autre corolaire de la vie privée : le droit au respect de la voix. [...]

[...] En ce qui concerne le droit à l'image, il s'agit du droit pour toute personne de s'opposer à la reproduction et à la publication de son image. Le droit à l'image est un droit extra patrimonial, mais également un droit patrimonial. Il est difficile de dire si ce droit est un aspect de la vie privée ou bien un droit bien spécifique. Afin de trancher cette question, une proposition de loi fut enregistrée a l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2003. Mais cette question demeure encore sans réponse. [...]

[...] Les composantes de la vie privée Les droits de la personnalité appartiennent à tout individu par le fait même qu'il est homme. Par cette définition en résulte le fait que les droits de la personnalité sont, pour la plupart, des droits extra patrimoniaux. Cette notion (des droits de la personnalité) et les droits qu'elle recouvre ne se sont dégagés que progressivement. La jurisprudence traduit cette évolution en consacrant l'existence de droits de la personnalité, spécialement à propos du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image. [...]