Institution française peu connue du grand public, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a été créée en 1947, à l'initiative de René Cassin, par le Ministre des Affaires Etrangères de l'époque, afin de promouvoir les droits de l'homme et du citoyen et d'assurer une aide à la rédaction des textes relatifs à ces droits. Le travail de cette commission est extrêmement important à l'heure actuelle, au même titre que celui d'autres Autorités Administratives Indépendantes, telle que la CNIL, et ce d'autant plus que la CNCDH a la possibilité de s'autosaisir.
A la fin de l'année 2006, un projet de réforme de la CNCDH a été déposé au Bureau de l'Assemblée Nationale, à l'initiative du Garde des Sceaux, afin de conformer l'institution française aux exigences du nouveau Comité des Droits de l'Homme de l'ONU. Ce projet a été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 février 2007.
[...] la CNCDH est également en droit de procéder à des études, lesquelles sont publiées et peuvent constituer la base de projets ou propositions de loi. Au plan international, la CNCDH assure déjà le rôle de relai national du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU. A ce titre, elle participe à la rédaction des rapports que la France doit adresser à différentes institutions internationales, et notamment onusiennes, tel que le Comité des Droits de l'Homme ou le Comite de Lutte contre la Torture. [...]
[...] De même, elle intervient dans différentes réunions internationales relatives à son domaine de compétence. Par ailleurs, la CNCDH dispose ici aussi d'un pouvoir d'avis sur la politique étrangère du Gouvernement et elle peut saisir celui-ci de violations graves des Droits de l'Homme survenues à l'étranger, ainsi que des problèmes humanitaires dans le monde. La composition et le fonctionnement Les membres de la CNCDH sont soumis à une obligation de confidentialité s'agissant de leurs travaux et ils ne sont pas rémunérés. [...]
[...] Il apparaît même exclusivement comme une réforme de forme destinée à satisfaire les exigences des Nations Unies et ce d'autant plus que les parlementaires n'ont apporté, en 1ère lecture, aucune modification au texte qui leur a été proposé. Le texte a donc de forte chance de devenir sous peu un élément de droit positif. [...]
[...] Parallèlement, René Cassin et la commission s'intéressent à la création d'une commission des droits de l'homme au sein des Nations Unies. Dès la création de celle-ci, la CNCDH en deviendra l'un des premiers relais nationaux. A la mort de René Cassin, en février 1976, la CNCDH voit son activité décroitre. Mais, à compter décret du 30 janvier 1984, seul texte régissant la CNCDH aujourd'hui, la Commission sort de sa léthargie et sa nouvelle Présidente, Nicole Questiaux, assiste le Gouvernement quant à l'action française en faveur des Droits de l'Homme dans le monde. [...]
[...] En 1990, la Commission est chargée de veiller à la répression des actes racistes, antisémites et xénophobes. Elle doit dresser un rapport annuel de son action dans ce domaine. Après l'adoption des Principes de Paris, en 1993, qui définissent, au plan international, l'objet de ces commissions des droits de l'homme et les principales garanties dont elles bénéficient dans l'exercice de leurs missions, on reconnaît à la CNCDH son caractère indépendant. Avec l'accroissement du nombre de crises humanitaires dans le monde, est reconnue à la CNCDH, en 1996, une compétence spécifique en matière humanitaire, y compris quant à l'application du droit international. [...]
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