Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la déclaration des Droits de l'Homme et
du citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français.
Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé: le 5 mai 1789. La révolution
sociale s'est réalisée avec l'abolition des droits féodaux, des privilèges et de la dîme, dans la nuit du
4 août 1789. L'assemblée nationale, devenue constituante, depuis le 9 juillet, rédige dans cette
déclaration les nouveaux principes de la société. La Déclaration contient un préambule et 17
articles. Elle a largement inspiré les textes constitutionnels qui ont suivi: elle figure dans le
préambule de la constitution de 1946, également celui de 1958. La Déclaration universelle des
droits de l'homme votée par l'ONU, en 1948, s'appuie également sur cette déclaration de 1789.
Au delà de cette rupture avec les institutions antérieures, il y a, en cette déclaration, une portée bien
plus grande qui fait d'elle le premier texte constitutionnel français. La problématique de ce
commentaire est, donc de comprendre en quoi la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
marque une véritable rupture avec le passé(I). Et il s'agira également de faire une appréciation (II)
sur la portée du texte et les critiques que l'on peut émettre dessus.
[...] Le terme de nation n'a plus le même sens que sous l'ancien régime. 2-La séparation des pouvoirs L'article 16 énonce toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution c'est un des principes essentiel de la nation; la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics doivent être divisés et c'est aux citoyens qu'appartient de déterminer l'institution de la force publique qui garantira les droits de l'homme pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle a été confiée. [...]
[...] Cette phrase est également une formule que Rousseau utilise dans son livre Du contrat social ou principes du droit politique écrit en 1762. Pour résumer, le principe de liberté est réaffirmé mais défini et limité par la loi comme tous les principes de cette Déclaration. Les articles 10 et 11 font apparaître une liberté, ou plutôt des caractères de la liberté individuelle qui n'existaient pas auparavant la liberté d'opinion, de presse, de conscience, de religion. 2-La justice Les principes relatifs à la justice rejoignent un peu ceux de la liberté puisqu'ils précisent les caractères de liberté individuelle. [...]
[...] Cependant, comme tout oeuvre, la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen peut être soumise à la critique. B-Critiques de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 1-Droit naturel Il a té abordé brièvement la notion de droit naturel, dont ferait partie tous les droits aux quels l'homme est censé avoir accès dés sa naissance; mais il se pose le problème du fondement de ces droits naturels. Dans la Déclaration des Droits de l'Homme, c'est sous l'Auspice de l'être suprême et en sa présence que les droits déclarés sont reconnus. [...]
[...] C'est un changement total avec le passé, puisque cela satisfait une revendication présente dans les cahiers de doléances. Ce qui traduit bien une rupture avec le passé, et les trois ordres existants: tout le monde est mis sur un même pied d'égalité. L'article 6 le confirme puisqu'il établit que l'accés aux charges publiques est ouvert à tous sans autres distinctions que les capacités individuelles. 4-La propriété Ce n'est pas un principe rangé au même rang, à notre époque que les précédents. [...]
[...] Pour lui, l'homme distinct du citoyen n'est qu'un membre de la société bourgeoise; l'homme séparé de l'homme et de la communauté. Au vu de ces considérations, la rupture avec le passé; l'ancien régime n'est plus si évidente, et la position ambiguë de Mirabeau s'interprète mieux à la lumière de cette considération. Marx n'est pas le seul à avoir controverser sur la Déclaration de 1789, ni à l'avoir critiquer, cela s'explique sans doute par la subjectivité des termes utilisés. Chacun peut en faire sa propre interprétation. [...]
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