Comment sont protégés les droits fondamentaux ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Historiquement, la construction de la protection des droits fondamentaux en France a été largement l'œuvre du juge, se basant tant sur des principes jurisprudentiels que sur une interprétation constructive des normes écrites. Comment sont protégés les droits fondamentaux ? Ces droits fondamentaux, aujourd'hui centraux dans toutes les branches du droit, sont protégés de deux manières et à deux niveaux. Ils sont, de manière générale, définis par différents textes juridiques qui garantissent leur existence Ils sont également protégés par le juge, qui s'assure de la mise en œuvre de ces normes face à d'éventuelles atteintes (II). [...]

[...] De même, à tout droit est nécessairement associée une liberté qui permet d'obtenir la garantie de ce droit. Concernant la fondamentalité, il existe deux manières de voir les choses. On peut d'abord considérer qu'un droit est fondamental, car il est particulièrement important, et ce quel que soit le degré de protection qui lui est associée. Aussi séduisante qu'elle soit, cette approche subjective ne permet pas de cerner strictement un droit fondamental d'un droit non fondamental, le critère de l'importance faisant défaut. [...]

[...] Comment sont protégés les droits fondamentaux ? - Introduction et plan détaillé Introduction Les droits fondamentaux sont protégés dans un premier temps par différents textes normatifs, dont la mise en œuvre est assurée par différentes juridictions, ce qui garantit une protection puissante et évolutive. La notion de « droits fondamentaux » est aujourd'hui centrale dans toutes les branches du droit, et pourtant elle ne connaît pas de définition univoque, surtout lorsqu'elle est associée aux notions de « libertés fondamentales » et de « libertés publiques ». [...]