Ve République, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, libertés fondamentales, idées des Lumières, instabilité politique, Jean-Jacques Rousseau, droit français applicable, IIIe République, IVe République
Pour Rousseau, la liberté est fondamentale pour les individus. Elle ne peut pas être retirée, et chaque individu doit l'utiliser légalement.
En France, les libertés fondamentales sont indissociables de notre identité, ce qui en fait un élément essentiel des symboles de la République, notamment dans notre devise nationale.
Cependant, les libertés sont le fruit de nombreuses évolutions, elles ont même été restreintes par le passé avant d'être consacrées.
[...] Puis enfin, il y a la propriété qui est vue comme un droit inviolable et sacré. Ces principes ont été influencés par divers philosophes, comme Montesquieu ou Rousseau, ces principes prouvent la rupture avec l'Ancien Régime. Des principes politiques novateurs Comme nous venons de le voir, la DDHC pose des principes fondamentaux pour les individus, cependant, elle ne se limite pas à donner des droits individuels, en effet, elle donne aussi des bases pour organiser la société, par exemple, elle affirme que la souveraineté appartient au peuple, ce qui est révolutionnaire à l'époque. [...]
[...] Pourtant, des progrès sont réalisés sous De Gaulle : autorisation de la contraception en 1967, maintien de la liberté d'enseignement, etc. Un tournant s'opère après mai 1968, grâce à l'action des juges. Le Conseil constitutionnel révolutionne la protection des libertés avec sa décision de 1971 sur la liberté d'association, conférant une valeur constitutionnelle au préambule. La QPC, introduite en 2008, permet de contester des lois liberticides. Enfin, le juge administratif contribue aussi à ces avancées, notamment par la reconnaissance des Principes généraux du Droit et un contrôle renforcé. [...]
[...] Pour conclure, l'histoire des libertés fondamentales en France est marquée par une lente progression. Des premières affirmations de 1789 à leur consécration au XX? siècle, ces droits ont été tour à tour proclamés, bafoués et réaffirmés. Aujourd'hui, ils forment le socle de notre démocratie, garantissant à chacun la dignité et l'égalité devant la loi. [...]
[...] Mais il y a quelques limites encore présentes comme les limitations de la liberté d'expression, à travers la télévision ou les radios dans les années 1930, Charles-de-Gaulle, va expulser du territoire national, toutes les sociétés étrangères qui n'ont pas d'autorisation définitive d'émettre. La Ve République La Constitution de 1958 a été critiquée pour son approche limitée des libertés fondamentales. Le préambule se contente d'affirmer l'attachement de la République à certains principes, sans réelle ambition. Bien qu'un Conseil constitutionnel soit créé, la valeur constitutionnelle des libertés reste floue. Jean-Marcel Janot, juriste impliqué dans sa rédaction, a qualifié ce préambule de « honte juridique », rédigé dans la précipitation. [...]
[...] De plus, le Conseil d'État va jouer un rôle essentiel, comme on peut le constater avec l'arrêt Benjamin de 1933 qui consacre le contrôle de proportionnalité dans la protection des libertés. La IVe République : une consécration internationale De 1940 à 1944, la France est sous le régime de Vichy, qui est l'antithèse de la République et donc de ce que la France connait depuis 1875. Le Maréchal Pétain arrive au pouvoir et s'entoure d'un ensemble de personnes de l'extrême droite, des libertés seront supprimées comme la liberté de la presse, la liberté d'association ou encore le droit de grève. [...]
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