Comment concilier la nécessité de réguler les flux migratoires en France avec le respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile ?

Romero E.

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immigration, flux migratoire, droit fondamental, crise des migrants, demande d'asile, demandeurs d'asile, France, droits fondamentaux des migrants, protection civile

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Le droit d'asile est un droit fondamental internationalement reconnu qui permet à une personne persécutée ou en danger dans son pays d'origine de demander asile et protection dans un autre pays. Ensuite, en France, ce droit est garanti par la Constitution et la législation nationale, ainsi que par les conventions internationales auxquelles la France est partie (Bousquet, E. UNHCR, December 2006). Cependant, la mise en oeuvre de ce droit soulève de nombreux défis et controverses, notamment en termes de procédures, de conditions d'accueil et de gestion des flux migratoires.

Cette dissertation vise à examiner les enjeux actuels liés au droit d'asile en France et à proposer des pistes de réflexion pour une amélioration de la protection accordée aux demandeurs d'asile.

Sommaire

Partie 1 : Les défis liés aux procédures d'asile en France
1. Section 1 : La complexité des procédures administratives
2. Section 2 : Les risques liés à l'expulsion des demandeurs d'asile
Partie 2 : Les enjeux liés à l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile en France
1. Section 1 : Les conditions d'accueil précaires
2. Section 2 : La difficulté d'intégration dans la société française
Partie 3 : Des pistes pour améliorer la protection accordée aux demandeurs d'asile en France
1. Section 1 : Améliorer les procédures d'asile
2. Section 2 : Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration

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Extraits

[...] Comment concilier la nécessité de réguler les flux migratoires en France avec le respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile ? Le droit d'asile est un droit fondamental internationalement reconnu qui permet à une personne persécutée ou en danger dans son pays d'origine de demander asile et protection dans un autre pays. Ensuite, en France, ce droit est garanti par la Constitution et la législation nationale, ainsi que par les conventions internationales auxquelles la France est partie (Bousquet, E. [...]

[...] (2019). Le relogement des beneficiaires de la protection internationale. Mémoire de Master 2 Droit, mention Droit public, Université de Lille. Récupéré de https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Mem_Droit/2019/LILU_DMDT_2019_052.pdf République française. (2020). Immigration et asile. Récupéré de file:///C:/Users/Dell/Downloads/FR_2020_PLF_BG_PGM_303.pdf Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). (Juillet 2000). Recommandations du HCR sur l'harmonisation des normes de conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne. [...]

[...] Statistiques annuelles en matière d'immigration, d'asile et de nationalité. Récupère de https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Communiques/Statistiques-annuelles-en-matiere-d-immigration-d-asile-et-de-nationalite2 Clara Lecadet, Pascaline Chappart. (2015). Les expulsés leur voix, leurs droits. Plein Droit, 3-6. Récupéré de https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2015-4-page-3.htm UNHCR. (26 janvier 2007). Avis consultatif sur l'application extra-territoriale des obligations de nonrefoulement en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967. Récupéré de https://www.refworld.org/pdfid/470ccbb42.pdf PEREZ, S. [...]

[...] En effet, cela peut être dû à une capacité insuffisante des structures d'accueil ou à des contraintes budgétaires qui limitent les ressources allouées aux demandeurs d'asile (PEREZ, 2019). Toutefois, les conditions d'accueil peuvent varier en fonction du lieu d'accueil, de la qualité des structures et du personnel chargé de l'accueil. Section 2 : La difficulté d'intégration dans la société française Les demandeurs d'asile peuvent également rencontrer des difficultés d'intégration dans la société française, notamment en ce qui concerne l'apprentissage du français, l'obtention d'un emploi et d'un logement. [...]

[...] Toutefois, il est également important de renforcer les ressources allouées aux structures d'accueil afin de garantir des conditions d'accueil dignes à tous les demandeurs d'asile. (République française, 2020) En termes d'intégration, il est important de renforcer les programmes d'apprentissage de la langue française et d'accès à l'emploi pour les demandeurs d'asile. De plus, il est également nécessaire de renforcer les liens entre les demandeurs d'asile et les associations de la société civile pour favoriser leur intégration dans la société française. [...]

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