Pour comprendre la notion de libertés publiques, il ne suffit pas d'en connaître la définition et les fondements idéologiques. En effet, ces deux facteurs sont communs à toutes les libertés publiques.
Avant de procéder à l'étude analytique des différentes libertés, il apparaît indispensable de trouver une classification, indispensable à la fois pour les présenter selon un schéma cohérent, mais aussi pour dégager les grands principes de leur évolution.
Plusieurs classifications coexistent et s'entrecroisent, qui illustrent la richesse et la diversité des libertés publiques. Cependant, toutes ces classifications ne sont pas valables car il existe de fausses classifications qui, sous couvert d'ordonner les libertés, les confondent avec des droits qui n'en sont pas. C'est par exemple le cas de la distinction classique entre « libertés-résistances » et « libertés-créances » qui se caractérise par son imprécision et par son caractère peu opératoire.
L'étude des classifications doctrinales (I) et de celle opérée par le conseil constitutionnel (II) nous permettra de dissiper les ombres qui planent autour de cette classification
[...] Par ces trois principes, le Conseil constitutionnel dote donc véritablement les libertés publiques fondamentales d'une protection renforcée. Reste à savoir quelles sont les libertés publiques qui, aux yeux du Conseil constitutionnel, sont fondamentales. Sa jurisprudence est encore trop récente pour qu'on puisse présenter une liste définitive. Il est toutefois déjà possible d'avancer que sont indiscutablement des libertés publiques fondamentales : la liberté d'association, la liberté de la presse, la liberté d'aller et venir, la liberté d'enseignement, et le droit d'asile. [...]
[...] Cette classification présente un triple avantage. Tout d'abord, elle offre un avantage de la simplicité. La distinction entre l'individuel et le collectif est aisément compréhensible. Presque toutes les libertés peuvent êtres rangées sans hésitation dans l'une ou l'autre catégorie. Il y a toutefois, inévitablement, quelques exceptions. La liberté religieuse est par exemple inclassable, elle recouvre indissolublement la liberté individuelle de croire en une divinité et la liberté collective de participer à la célébration d'un culte. La liberté d'expression pose également un problème, car elle implique normalement la participation d'autrui, sinon pour dialoguer, du moins pour écouter, considération qui a amené le Conseil d'Etat à la ranger dans les libertés collectives ; pourtant, elle peut indiscutablement s'exercer dans la solitude. [...]
[...] Plus élaborée que la classification bipartite, elle présente fatalement quelques variantes. D'une façon générale, ces auteurs s'accordent sur la détermination des deux premières catégories de libertés publiques, mais divergent sur le contenu de la troisième. Les deux premières catégories sont les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Elles reposent plus ou moins consciemment sur une adhésion à la distinction chrétienne de l'âme et du corps. Les libertés physiques sont les libertés du corps, par opposition aux libertés de l'âme. Elles permettent à l'homme de se réaliser pleinement en tant que créature charnelle. [...]
[...] On comprend que la diversité des libertés pose problème. Les professeurs Rivero et Robert résolvent le problème évacuant les libertés du travailleur, le droit de propriété, et la liberté d'entreprendre, lesquels sont étudiés dans d'autres cours. Cela leur permet de regrouper les deux restantes, les libertés de réunion, sous le vocable libertés de l'action collective (Rivero) ou libertés de l'expression collective (Robert). Les professeurs Burdeau et Colliard procèdent différemment. Ils n'écartent aucune liberté, mais estiment que l'hétérogénéité des cinq libertés restantes interdit de les laisser ensemble. [...]
[...] Plusieurs classifications coexistent et s'entrecroisent, qui illustrent la richesse et la diversité des libertés publiques. Cependant, toutes ces classifications ne sont pas valables car il existe de fausses classifications qui, sous couvert d'ordonner les libertés, les confondent avec des droits qui n'en sont pas. C'est par exemple le cas de la distinction classique entre libertés-résistances et libertés- créances qui se caractérise par son imprécision et par son caractère peu opératoire. L'étude des classifications doctrinales et de celle opérée par le conseil constitutionnel nous permettra de dissiper les ombres qui planent autour de cette classification Les principales classifications doctrinales L'étude de la doctrine permet de dégager deux grands courants. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture