Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales

Résumé du document

Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un
moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la
Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les citoyens lorsque la loi se fait oppressive" .
En effet, cette citation est révélatrice du renforcement de la protection des libertés fondamentales en les
incorporant dans ce qu'on appelle le « bloc de constitutionnalité ». Si pour chacun, les vocables « libertés
fondamentales » présagent de prime abord, la haute importance des types des liberté en jeu, il en va autrement
lorsqu'il s'agit de leur donner une véritable définition, une définition aussi précise que possible afin que son
régime juridique devienne une évidence. Néanmoins, le Professeur Jean-Jacque Israel les définit comme « les
libertés reconnues par un principe ou une règle du niveau juridique le plus élevé, soit constitutionnel, soit
international ».Ce qui est donc certain, c'est que le concept de « libertés fondamentales » dépasse nettement la
« simple » notion de « libertés publiques ». On remarque également que si le terme de « libertés publiques »
met davantage l'accent sur une protection verticale c'est-à-dire que les individus bénéficient de prérogatives à
l'encontre de l'Etat, le terme de « libertés fondamentales » dépasse largement cette définition en y incluant la
protection horizontale. Autrement dit, le droit protège également les individus contre les ingérences des autres
citoyens. Cette différence sémantique n'est pas à prendre à la légère et dénote bien une évolution de l'Etat de
droit. On renforce les droits des individus les protégeant ainsi de toutes les espèces d'arbitraire propre aux
Etats totalitaires.
Cependant, ces libertés qui sont attachées à la personne humaine ou alors si primordiales que les bafouer
reviendrait à ignorer le concept d'Etat de droit, pour être pleinement effectives, doivent impérativement
bénéficier d'un mécanisme de protection. Effectivement, l'absence de protection dénaturerait le concept de
« libertés fondamentales » car, si une liberté quelconque doit être défendue, a fortiori, la nécessité de l'être
pour une liberté fondamentale, n'en est que plus indispensable. Il a donc fallu rechercher un mécanisme de
garantie assez effectif pour ne pas risquer des entraves à ces libertés. Malgré la réticence des révolutionnaires
envers les juges en raison des arrêts de règlement sous l'Ancien Régime, l'idée que le juge devait être le garant
de ces libertés s'est vite imposée. En France, la protection des libertés fondamentales est donc d'origine
prétorienne. C'est le juge administratif qui s'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits
de l'Homme. Mais la protection ne devait pas s'arrêter là. Ainsi, en raisonnant par analogie, si les libertés
fondamentales sont si primordiales, elles doivent nécessairement être contenues au sein d'une norme qui leur
permettra de ne jamais être violées. A titre d'illustration, quelle garantie y aurait-il si une simple loi défendait
une liberté ? Aucune et ce, tout simplement parce qu'une loi peut être abrogée par une autre loi ou alors être
écartée. D'où la constitutionnalisation de toutes ces libertés. Et c'est tout logiquement que le juge est apparu le
plus apte à les garantir. Si au départ, il ne contrôlait que la Constitution « stricto sensu », il a par la suite
consacré dans sa décision Liberté d'Association du 16 juillet 1971, les principaux textes nationaux tels que la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que celui de
la Constitution de 1958. Mais les libertés fondamentales sont originairement issues de l'application des
principes généraux du droit visés par le juge administratif, puis de l'application des principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République. C'est donc au fil du temps et en additionnant tous les principes à valeur
constitutionnelle que s'est formé un véritable bloc de constitutionnalité. Ce dernier ne constitue ni plus ni
moins selon le juriste Louis Favoreu, qu'un bloc regroupant un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie
des normes. Il a pour information, dégagé cette expression du bloc de légalité, utilisé en droit administratif.
Dès lors, en donnant valeur constitutionnelle à ces normes auparavant seulement déclaratoires, le Conseil
constitutionnel s'est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l'Etat de droit.
Cette évolution nous conduira à s'interroger sur le problème suivant : malgré une évolution inachevée,
comment la protection des libertés fondamentales a-t-elle été renforcée par l'élargissement du bloc de
constitutionnalité ?
Si, la constitutionnalisation des libertés fondamentales a connu un grand essor depuis 1958 (I), il n'en
demeure pas moins que ce mouvement doit encore faire face à quelques obstacles de fond (II).