En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, la Conférence générale de l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies chargée de la science et de la culture, a montré la capacité de ce « grand machin », composé de 191 Etats
membres, à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les Etats.
Ce « tour de force », pour être bien réel et valoir plus qu'un succès d'estime à une organisation autrefois décriée et que les Etats-Unis, signe des temps, se sont décidés à rejoindre en 2005, ne doit toutefois pas cacher la faible portée juridique du texte adopté.
Si son style, bien que clair, ne porte guère au lyrisme, c'est surtout le contenu du texte et les mesures visant à en assurer l'effectivité qui pèchent par défaut.
En effet, le texte n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale, pourtant déjà objet de règles internationales élaborées par les instances médicales (Association médicale mondiale, Conseil international des organisations médicales), ou la transplantation d'organes, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ayant, en 1991, mis d'accord les Etats sur une série de principes d'éthique à respecter.
Ne nous méprenons surtout pas ; cette faiblesse substantielle est consciente et, d'une certaine manière, voulue par les rédacteurs initiaux du texte. En relevant le défi que la 32ème Conférence générale leur avait confié en 2003, ceux-ci ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les
sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales.
La faiblesse des procédures visant à assurer le suivi de la mise en oeuvre des principes proclamés par la Déclaration est le second point majeur de préoccupation du texte.
Contrairement à la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, qui contient un mécanisme innovant de suivi, la présente Déclaration, sous la pression des Etats, en reste à une approche essentiellement fondée sur la bonne volonté (des Etats).
Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les différents destinataires du texte, au premier chef desquels les Etats mais aussi les scientifiques et l'UNESCO elle-même, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration.
C'est en ce sens que la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.
[...] L'émergence des valeurs et droits collectifs dans le domaine de la bioéthique : Les principes fondamentaux de la bioéthique, à qui la Déclaration donne une dimension universelle, n'ont jamais éludé l'approche collective nécessaire à leur mise en œuvre. Point de principes de bioéthique sans l'existence, en effet, d'une certaine effectivité de la biomédecine, ce qui suppose un système de santé, une industrie du médicament, la capacité de former des professionnels et, bien plus, celle d'assurer un financement durable à ces activités. [...]
[...] Mais, avec la Déclaration adoptée par l'Unesco, c'est d'une autre dimension de l' internationalité de la bioéthique dont il [qu'il] est question. La bioéthique cesse d'être uniquement un forum de préoccupations sur les risques nés des applications de la biomédecine pour devenir le catalyseur d'objectifs politiques, dont la promotion était jusqu'alors disséminée dans une diversité de textes internationaux Ce faisant, la bioéthique s'affirme, hors du champ dans lequel elle était originellement perçue, les sciences biomédicales, pour embrasser une dimension planétaire sans limite de temps, protectrice de la biodiversité comme des générations futures, de la biosphère et des ensembles culturels La bioéthique, une nouvel [nouvelle] holistique de la vie : La philosophie, qui anime la Déclaration, rompt nettement avec la parcellisation du questionnement éthique issue de l'essor des nouvelles »technologies biomédicales. [...]
[...] La réponse est certainement négative si on perçoit ce texte comme englobant sous le terme de bioéthique les seules questions en relation avec la place croissante des sciences de la vie dans l'organisation de nos sociétés. Elle peut être positive si on considère que, centré sur les questions touchant à la médecine et à la vie humaine, ce texte ne peut ignorer la perspective d'ensemble dans laquelle s'inscrivent les sciences de la vie, et plus particulièrement le droit qui leur est consacré. [...]
[...] La bioéthique, phare des transformations sociales ? A lire le 10ème considérant du préambule, on comprend mieux la vision politique affirmée par la Déclaration. Il s'agit pour l'Unesco de mettre en évidence des principes universels fondés sur des valeurs éthiques communes afin de guider le développement scientifique et technologiques [technologique] ainsi que les transformations sociales , en tenant compte de la responsabilité de la génération présente envers les générations futures Dans cette perspective, les questions de bioéthique, qui ont nécessairement une dimension internationale, devraient être traitées dans leur ensemble . [...]
[...] En relevant le défi que la 32ème Conférence générale leurs [leur] avait confié en 2003, ceux-ci ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrant [d'intégrer] les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales. La faiblesse des procédures visant à assurer le suivi de la mise en œuvre des principes proclamés par la Déclaration est le second point majeur de préoccupation du texte. Contrairement à la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, qui contient un mécanisme innovant de suivi, la présente Déclaration, sous la pression des Etats, en reste à une approche essentiellement fondée sur la bonne volonté (des Etats). [...]
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