« Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. » Comme le rappelle le Préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les Etats européens et leurs citoyens ont jusqu'à ce jour construit l'Europe sur des « valeurs indivisibles et universelles », que tous les Européens se doivent de partager : la dignité humaine, la liberté, l'égalité, la solidarité, la démocratie ou l'Etat de droit. Parmi ses objectifs prioritaires, l'Europe doit promouvoir et défendre ces droits de l'Homme dont elle est issue. De quels pouvoirs spécifiques l'Europe dispose-t-elle pour la défense des droits de l'Homme, et avec quelle efficacité les utilise-t-elle ? Afin de répondre à cette problématique, la première partie montrera l'importance de l'apport européen au travers des moyens de défense que possède l'Europe : La Cour européenne des droits de l'Homme, et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La seconde partie se concentrera sur les limites que rencontre l'Europe, qui n'a pas un pouvoir contraignant d'harmonisation des droits entre les Etats européens.
[...] Parmi ses objectifs prioritaires, l'Europe doit promouvoir et défendre ces droits de l'Homme dont elle est issue. De quels pouvoirs spécifiques l'Europe dispose-t-elle pour la défense des droits de l'Homme, et avec quelle efficacité les utilise-t-elle ? Afin de répondre à cette problématique, la première partie montrera l'importance de l'apport européen au travers des moyens de défense que possède l'Europe : La Cour européenne des droits de l'Homme, et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La seconde partie se concentrera sur les limites que rencontre l'Europe, qui n'a pas un pouvoir contraignant d'harmonisation des droits entre les Etats européens. [...]
[...] Pour autant, il ne faut pas occulter les limites restantes comme la non-harmonisation des droits entre les Etats européens ou le caractère pas suffisamment contraignant de ces droits de l'Homme que l'Europe cherche à défendre. Bibliographie Ouvrages généraux -Olivier Duhamel, Le pouvoir politique en France, chapitres 19 et 21 (5e édition, Points Seuil 2003). -Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, Droit constitutionnel, p. 584-586 (24e édition, Armand Colin 2005). Ouvrages spécialisés -Guy Braibant, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, témoignage et commentaires (Points Seuil 2001). -dir. Joël Molinier, Les principes fondateurs de l'Union européenne (PUF Droit et justice 2005). [...]
[...] Cette Convention s'est réunie sous l'égide du Conseil de l'Europe, et à l'heure actuelle, quarante et un Etats l'ont ratifiée. Il faut noter que la France ne l'a ratifiée qu'en 1974, et que l'appartenance à l'Union européenne n'est pas une condition nécessaire pour signer la Convention, puisqu'elle est indépendante des autres institutions européennes. La CEDH peut être saisie par un Etat signataire de la Convention ou de simples individus, au motif d'un manquement d'un Etat adhérent aux dispositions de la Convention, et après épuisement des recours juridiques internes dans le cas des requêtes individuelles. [...]
[...] Autrement dit, la Charte n'est pas la référence en matière de défense nationale des droits de l'Homme, ce qui limite considérablement son usage. Plus grave encore, les textes européens défendant les droits de l'Homme ne sont contraignants ni pour la jurisprudence européenne, ni pour les Etats européens. En 1974, la Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE) est amenée à se prononcer sur la requête de la firme Nold, qui estimait qu'une décision de la Commission européenne allait à l'encontre du droit de propriété et du droit de libre exercice des activités professionnelles. [...]
[...] Le respect de cette Charte est une condition requise pour adhérer à l'Union, et la Turquie notamment s'adapte progressivement aux normes communautaires en matière de défense des droits de l'Homme. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sont les symboles de la réussite de l'Europe en matière de promotion et de défense des droits de l'Homme et de la paix. Pourtant, sont-ils suffisamment efficaces et comment peuvent-ils être améliorés ? [...]
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