Le préambule de la Constitution française de 1958 proclame "l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789":le texte de la déclaration des droits est donc lié à la Constitution. Il ne s'agit d'ailleurs pas, ici, d'une exception française, les Etats-Unis ayant eux aussi incorporé une déclaration des droits " the Bill of Rights " à leur Constitution fédérale, correspondant aux dix premiers amendements de celle-ci, affirmant des droits aux citoyens, sous la forme d'une limitation explicite des pouvoirs de l'État.
La majorité des Constitutions sont en effet accompagnées d'une déclaration des droits, qui correspond en général à un ensemble de principes fondamentaux, relativement abstraits, en matière de droits et de liberté de l'homme, attachés à son existence même. Il est, dès lors, légitime de s'interroger sur l'utilité d'assembler ces deux textes : la Constitution n'assume-t-elle pas suffisamment bien son rôle de régulateur des pouvoirs et de garante des droits et des libertés des citoyens ? En quoi est-il nécessaire de l'assortir d'une déclaration des droits ?
La déclaration des droits contient en réalité les principes fondamentaux sur lesquels s'appuie tout Etat de Droit, et, par conséquent, toute Constitution instaurant un Etat de droit (I), ce constat permet alors d'affirmer que les déclarations des droits constituent une garantie supplémentaire, en sus de la Constitution, pour le citoyen, de voir les droits et les libertés auxquelles tout homme doit pouvoir prétendre respectées (II).
[...] De même, le fort ancrage historique de ces textes, lié notamment au fait qu'ils furent souvent l'aboutissement d'un combat du peuple (Révolution Française, guerre d'indépendance aux Etats-Unis etc.) les dote d'une force morale, d'un sentiment de respect indiscutable. Socle de la Démocratie Les déclarations de droit s'inscrivent, comme nous l'avons vu précédemment, dans la philosophie des Lumières. L'une des premières à évoquer les droits que l'Homme tire de sa nature même est la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis, datant du 2 juillet 1776 : " Tous les Hommes sont crées égaux, ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ceux-ci se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. [...]
[...] ] la séparation des pouvoirs [n'est pas] déterminée n'a point de Constitution. " La séparation des pouvoirs, principe énoncé d'une manière relativement général dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est détaillée dans la Constitution, celle-ci énonçant strictement les domaines de compétences de chacune des trois forces - législative, exécutive et judiciaire, En d'autres termes, une relation d'interdépendance se créée entre la Constitution et la déclaration des droits : la déclaration des droits est un socle fondateur pour la Constitution et celle-ci apporte à la déclaration des droits une application concrète et précise. [...]
[...] De plus, les textes qui la réglementant ont forcément une valeur législative, comme le précise la Constitution Française de 1958 à l'article 34, alinéa 2 " la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés fondamentales accordées au citoyen. " Cette assise législative permet une assise forte à ces textes, dans la mesure où la loi est l'émanation du peuple par le biais de ses représentants. Il est légitime de se demander pourquoi la Déclaration des Droits de l'Homme a été incorporée au bloc constitutionnel, alors qu'elle aurait pu être assimilée à la loi ordinaire : le fait d'insérer le texte dans le bloc constitutionnel lui confère une valeur supérieure à la loi dans la mesure où la Constitution se place au sommet de l'ordre juridique interne et que sa révision est plus difficile à mettre en œuvre, comme cela est précisé dans l'article 89 de la Constitution de 1958, que la modification d'une loi classique ; les principes énoncés et défendus par les déclarations de droit ont une valeur si importante qu'ils ne pouvaient être soumis au danger d'une modification fréquente. [...]
[...] (C'est la déduction opérée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 16 janvier 1982) . contre l'arbitraire : légitimation du contrôle de constitutionnalité En incorporant la Déclaration des Droits à la Constitution, et dans la mesure où celle-ci comme nous l'avons vu précédemment, une réelle portée juridique (puisque sanctionnable) le pouvoir des gouvernants est doublement limité. En effet : il est important de souligner que le législateur, souvent influencé par la majorité au pouvoir ( les cas de cohabitation de deux partis politiques entre législatif et exécutif étant plutôt rares ) n'a pas la possibilité de modifier la déclaration des droits comme bon lui semble. [...]
[...] En quoi est-il nécessaire de l'assortir d'une déclaration des droits ? La déclaration des droits contient en réalité les principes fondamentaux sur lesquels s'appuie tout Etat de Droit, et, par conséquent, toute Constitution instaurant un Etat de droit ce constat permet alors d'affirmer que les déclarations des droits constituent une garantie supplémentaire, en sus de la Constitution, pour le citoyen, de voir les droits et les libertés auxquelles tout homme doit pouvoir prétendre respectées (II). I. Fondement nécessaire à l'Etat de Droit Si la Constitution, dans la mesure où elle organise l'exercice du pouvoir, est nécessaire à la construction de l'Etat de Droit, la Déclaration des Droits l'est tout autant, apportant un aspect humaniste et libéral au tissu normatif, de par ses origines historiques ce lui qui confère une valeur et une portée morale très forte, d'autant plus que les principes qu'elle énonce constituent un socle solide pour la démocratie. [...]
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