Les vicissitudes des libertés fondamentales

Extraits

[...] Section 2 L'affermissement des libertés fondamentales 1. La IIIe République, âge d'or des libertés publiques ? - Les lois constitutionnelles de 1875 ne contiennent aucune Déclaration de droits, mais essentiellement des dispositions relatives aux rapports entre les pouvoirs publics. - Cependant, plusieurs lois étendant les droits dans le domaine des libertés ont été adoptées pendant la IIIe République : loi sur la liberté de la presse (1881), loi sur la liberté de réunion (1881), loi sur la liberté d'association (1901). [...]

[...] L'art consacre un droit à l'instruction : l'instruction est un besoin de tous ; l'application de ce principe aujourd'hui est une conséquence des Lumières. - Constitution du Directoire de 1795 : précédée d'une déclaration intitulée Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du Citoyen La Déclaration insiste sur l'idée de soumission aux lois. - Constitution napoléonienne : elle marque un recul des libertés. Il n'y a pas de Déclaration des droits de l'homme ; la liberté de la presse est soumise à la censure. [...]

[...] : libertés individuelles, liberté de la presse, liberté de religion, liberté familiale (mariage, droit au respect de la vie privée libertés politiques (droit de vote, droit de réunion etc. Cela correspond essentiellement aux droits énoncés dans la DDHC. Les droits économiques et sociaux ou encore droits créance : ils nécessitent l'intervention de l'Etat. Ex. : droit à l'enseignement, droit à la protection sociale Cela correspond essentiellement aux droits énoncés dans le Préambule de la Constitution de 1946. Les droits solidarités : ce sont les droits qui prennent en compte l'individu dans son milieu. [...]

[...] Section 1 La proclamation théorique des libertés fondamentales 1. L'élan révolutionnaire A. La Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Cette Déclaration est une machine de guerre contre la Monarchie absolue. Elle est largement inspirée par plusieurs auteurs. Rousseau, dans l'art : loi est l'expression de la volonté générale Montesquieu, dans l'art qui proclame le principe de la séparation des pouvoirs pour lutter contre l'absolutisme royal, Voltaire dans la liberté d'opinion et le droit à la sûreté, Sieyès, dans l'art concernant la souveraineté nationale. [...]

[...] La naissance des droits créance A. La Constitution de 1848 - Cette Constitution est née dans un contexte très fort de demande de libertés, notamment la liberté de la presse et la liberté de suffrage. Elle est marquée par l'idéologie socialiste de Proudhon et Louis Blanc, prônant un socialisme humaniste. - Elle est précédée d'une déclaration qui se situe dans la tradition des déclarations révolutionnaires, avec une référence au droit naturel. L'esclavage est aboli, de même que la censure, tandis que le suffrage universel est consacré. [...]