libertés fondamentales, Rousseau, Déclaration des Droits de l'Homme, principes généraux du droit, Constitution de 1958, Charte de l'environnement
Quand on parle de protection des libertés fondamentales le premier protecteur historique c'est le parlement. C'est la loi qui protège les libertés fondamentales. De 1789 à 1958, au sommet de la hiérarchie des normes on a la loi. On parle de tradition légicentriste : le législateur ne peut mal faire (Rousseau). On trouve beaucoup cela dans la DDHC de 1789 qui confie à la loi le soin de protéger les libertés.
C'est le législateur qui encadre les libertés et notamment concernant la liberté d'expression peut dire ce qu'il est permis de dire ou non.
Le législateur protège les libertés et il les encadre. Le premier protecteur des libertés c'est le législateur.
[...] Cette déclaration est un texte qui reconnaît des droits qui sont préexistants à l'Homme. Des droits dont il jouit dans l'état de nature. C'est un texte récognitif. C'est un texte très marqué par l'individualisme. C'est l'Homme en tant que tel à qui on reconnaît des droits. Avant on faisait partie d'un ordre. On était soit noble, etc . On abolit les classes sociales ici et tous les individus sans distinction de race ou d'origine ont les mêmes droits. Ensuite l'universalisme. Ce sont des droits consacrés de manière abstraite et universelle. [...]
[...] C'est un texte qui reconnaît des droits individuels et universels. Le dernier point de cet acte est le légicentrisme présence et référence très forte à la loi et au législateur qui protège les libertés fondamentales. Acte récognitif avec l'individualisme, l'universalisme et le légicentrisme. Dans ce teste là on trouve 3 catégories d'articles. La déclaration n'est pas structurée il n'y a pas de plan, il n'y a pas de cohérence. Mais on voit tout de même 3 types de droits qui ressortent : On retrouve à plusieurs endroits le principe d'égalité. [...]
[...] Tous les éléments du bloc ont la même valeur constitutionnelle et il n'y a pas de hiérarchie, excepté les OVC qui sont des guides. Hétérogène sur le fond, car dans le bloc il y a des libertés contradictoires qui ne sont pas conciliables. Par exemple le droit à la vie privée et la liberté d'expression. Un ensemble inachevé : C'est un bloc, mais on peut ajouter des éléments dans ce bloc. On peut réviser la constitution. C'est prévu à l'article 89 de la constitution. [...]
[...] Est-ce que la déclaration de 1789 peut être un texte juridique contraignant ou alors est-ce qu'elle pose simplement des principes moraux et universels attachés à l'Homme ? Pour Carré de Malberg il dit que la déclaration de 1789 est une déclaration d'intention philosophique et morale d'où ne découle pas d'O. En revanche ce n'est pas la position défendue par Duguit et Haurioux. Pour eux, la déclaration, quand elle est citée dans le texte constitutionnel, doit avoir la même valeur que le texte constitutionnel. La question qu'on pouvait se poser c'est : que voulaient les constituants ? [...]
[...] Puis plus de PVC pendant 12 ans. C'est la marque du Doyen Vedel et de Badinter qui ont dit que le CC ne pouvait pas dégager des PVC et donc cette source c'est tari. Une exception, on consacre un PVC qui n'est pas dans la constitution, c'est le principe de dignité de la personne humaine le 27 juillet 1994. Il a été question de l'inscrire dans la constitution. En 2008 un comité d'expert présidé par Simone Veil était chargé d'insérer de nouveaux droits fondamentaux dans le texte de la constitution et pour tous les droits le comité a répondu non que ce n'était pas nécessaire, en revanche la dignité de la personne humaine c'est un principe fondamental inhérent à la personne humaine et donc le comité avait dit oui pour l'inscrire. [...]
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