La question de la laïcité républicaine en France

Extraits

[...] La question de la laïcité républicaine en France Un État laïc est un État qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'État. La Laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la constitution, d'après lequel République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Une première approche tend à considérer la laïcité comme un espace de neutralité (on parle alors de laïcité-neutralité). [...]

[...] La Cour de cassation admet en sa décision qu'un règlement intérieur peut prohiber le port de signe religieux, elle impose cependant une justification et une proportionnalité dans la limitation de la liberté religieuse. Or, selon la Chambre sociale, le règlement intérieur de la crèche imposait une interdiction générale et donc disproportionnée, ce règlement intérieur fut ainsi qualifié de Discriminatoire. L'affaire fut renvoyée devant la Cour d'appel de Paris, chose très rare, la Cour d'appel va décider d'aller à l'encontre de la décision de la Chambre sociale. L'Assemblée plénière sera alors saisie, cette dernière va considérer que l'interdiction prévue par le règlement intérieur de la crèche était bien justifiée et proportionnée. [...]

[...] Le catéchisme est obligatoire en primaire et dans le secondaire. Néanmoins, les parents peuvent demander que leurs enfants aient une dispense pour ces cours. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité fut alors posée au Conseil Constitutionnel qui répondit en 2016 en affirmant que ce régime dérogatoire était justifié par des considérations d'intérêt général, ce qui ne le rend pas contraire à l'esprit de l'article Premier de la constitution. Par la suite, fut adoptée la loi de séparation de l'Église et l'État du 9 décembre 1905, prévoyant en son article 1er que République garantie le libre exercice de tous les cultes sous les seules restrictions de l'intérêt de l'ordre public ». [...]

[...] - Le port des signes religieux ne doit jamais être ostentatoire. Le port de signe religieux ne doit ainsi pas constituer un signe de provocation. Le CE, laisse au chef d'établissement l'appréciation de ce caractère ostentatoire. - Le port du signe religieux ne doit pas faire obstacle au service public de l'éducation nationale. Le Conseil d'État précise alors que le service public de l'éducation implique notamment le fait d'éduquer les jeunes en matière d'égalité entre hommes et femmes. Suite à cette décision, beaucoup de chefs d'établissements vont considérer que le port du voile va à l'encontre du service public de l'éducation, car il constitue un acte de soumission des femmes et donc une atteinte au principe d'égalité, il s'agit là encore d'une appréciation subjective dévolue au chef d'établissement. [...]

[...] Le principe, pour l'instant, est que la loi de 2004 n'est pas applicable à l'université. La Cour européenne des Droits de l'homme fut amenée à statuer sur cette question en un arrêt de 2015, la haute Cour énonça que les États parties à la Convention peuvent tout à fait interdire le pour du voile à l'université au nom de la laïcité sans qu'il y ait pour autant atteinte à la liberté religieuse garantie par l'article 9 de la convention européenne des Droits de l'homme. [...]